Missions :

Le Comité d'hygiène et de Sécurité connaît des questions d'hygiène et de sécurité ainsi que des conditions de travail :

  • règles d'hygiène et de sécurité
  • équipement de travail
  • aménagement de locaux
  • aménagement de postes de travail
  • analyse des risques professionnels
  • enquête sur les accidents de service

 

Fonctionnement :

  • Le Comité d'hygiène et de Sécurité est présidées par l'autorité territoriale ou
  • son représentant
  • Les suppléants peuvent assister aux séances sans participer aux débats.
  • Ils n'ont voix délibérative qu'en cas d'absence des titulaires
  • Des experts peuvent être convoqués. 
  • Les membres du CHS sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle
  • à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de
  • membre ou d'expert.
  • Les séances ne sont pas publiques
  • Le CHS émet des avis à la majorité des membres présents.
  • En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée.