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Missions :

Le Comité Technique est consulté pour avis sur les questions relatives à l'organisation de l'administration (organigramme, création et organisation de services, créations et suppressions d'emplois,...) et à ses conditions générales de fonctionnement (horaires de travail, règlementation,...).

Il connaît également des programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et de leur incidence sur la situation du personnel (plan de formation) et examine les grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches.

 

Fonctionnement :

  • Le Comité Technique est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant.
  • Les suppléants peuvent assister aux séances sans participer aux débats.
  • Ils n'ont voix délibérative qu'en cas d'absence des titulaires.
  • Des experts peuvent être convoqués
  • Les membres du CT sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des
  • pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membre ou d'expert.
  • Les séances du CT ne sont pas publiques
  • Le CT émet des avis à la majorité des membres présents.
  • En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée.