Aménagement du temps de travail

ATT2

 

Principes

Conformément à la note de service n°02-45 du 27 décembre 2002, relative à l’aménagement du temps de travail des cadres, eu égard au dépassement de l’horaire hebdomadaire fixé à 35 heures, il a été décidé de l’attribution forfaitaire de 13 jours annuels d’aménagement du temps de travail. Ces jours sont attribués sous forme de 26 demi-journées annuelles. La possibilité de les cumuler est limitée à trois jours par trimestre dans la limite du crédit global. Ces jours ne peuvent être accolés à des congés annuels mais peuvent l’être à des congés exceptionnels ou d’ancienneté. Ce choix exclusif lors de la prise de fonctions ou lors de l’entretien annuel ne peut se cumuler avec celui de la note de service n°84-10 du 8 février 1984 permettant de récupérer les heures supplémentaires. Les périodes de congés maladie ne génèrent pas de « ATT ».

 

En pratique:

Les cadres dont les missions et le niveau de responsabilité le justifient peuvent travailler sur 37h30 de travail hebdomadaire et sont compensés par l’attribution forfaitaire de 13 jours annuels d’aménagement du temps de travail (ATT).
Chaque début d'année, l'agent doit opter pour l'aménagement au temps de travail via MaGRH.
Ce choix est soumis à validation de la hiérarchie.
Ce choix est exclusif de la génération d’heures supplémentaires.
1  jour d’ATT est généré par mois, sauf au mois de juillet (2 jours d’ATT générés).
Ils ne peuvent pas être déposés sur le compte épargne temps, et ils ne génèrent pas de congés hors période.

Les ATT doivent être posés pendant l’année d’exercice, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre de l’année concernée, sans quoi ils sont perdus.

 

MAJ le 17/11/2020