Aménagement du temps de travail

ATT2

 

Conformément à la note de service n°02-45 du 27 décembre 2002, relative à l’aménagement du temps de travail des cadres, eu égard au dépassement de l’horaire hebdomadaire fixé à 35 heures, il a été décidé de l’attribution forfaitaire de 13 jours annuels d’aménagement du temps de travail. Ces jours sont attribués sous forme de 26 demi-journées annuelles. La possibilité de les cumuler est limitée à trois jours par trimestre dans la limite du crédit global. Ces jours ne peuvent être accolés à des congés annuels mais peuvent l’être à des congés exceptionnels ou d’ancienneté. Ce choix exclusif lors de la prise de fonctions ou lors de l’entretien annuel ne peut se cumuler avec celui de la note de service n°84-10 du 8 février 1984 permettant de récupérer les heures supplémentaires. Les périodes de congés maladie ne génèrent pas de « ATT ».