Congés - RTT - Jours supplémentaires - Jours de sujétion

 

Congés annuels suivant les situations :

 

A noter que 3 jours dit "exceptionnels" font parti des jours de congés annuels

 

RTT suivant les situations :

 

 

Calcul des jours de déduction de RTT pour maladie (retenue sur l'année suivante)

Nombre de jours pour avoir un jour de RTT retenu =Nombre de jours travaillés/Nombre de RTT de l'agent

Exemple :

228 jours/ 15 RTT = 15.2 soit 15.5 jours. (il faut 15.5 jours de maladie pour avoir un jour de RTT en moins)

 

Jours de congés supplémentaires ( ou jours hors période) :

 

 

Jours de sujétion :

 

A noter que le nouveau régime de temps de travail est applicable à partir du 1er septembre 2022 pour le personnel du secteur enfance et petite enfance.

 

Pour les agents remplaçants ou contractuels non permanents :

Les agents remplaçants ou contractuels non permanents, c’est-à-dire en remplacement d’un agent indisponible ou pour venir en renfort d’une équipe suite à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, sont soumis dès le 1er janvier à la modification du temps de travail.

Concernant les contractuels en remplacement d’un agent indisponible, le temps de travail appliqué doit être le même que celui de l’agent titulaire absent.

Pour les agents en accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, le service peut déterminer le temps de travail adéquat selon la charge de travail (36h10, 37h30 ou 39h00).

Attention, chaque agent contractuel en poste ouvrira droit à des jours de congés et de RTT. Ces derniers doivent impérativement être soldés avant la fin du contrat de travail.