sablier

Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, a prévu la mise en place d’un compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Il est institué un compte épargne temps au bénéfice des agents communautaires. Ce compte permet à son détenteur d’accumuler des droits à congés rémunérés.

 

A - Bénéficiaires
Le compte épargne temps est ouvert à la demande des agents, titulaires et non titulaires employés de manière continue, ayant accompli au moins une année de service et qui exercent leurs fonctions au sein des services des deux collectivités.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps. Les agents qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d’un compte épargne temps en qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser, ni en accumuler de nouveaux pendant la période de stage.

 

B - Ouverture
La demande d’ouverture d’un compte épargne temps est effectuée à la demande expresse de l’agent auprès de la direction des ressources humaines, sous couvert de son supérieur hiérarchique. C’est une démarche individuelle, qui n’a pas à être motivée. Un agent ne peut disposer que d’un compte.

L’agent est informé par écrit de l’ouverture de son compte. En cas de refus éventuel, ce dernier devra être motivé.

C - Utilisation

Les règles relatives à l’utilisation des jours épargnés sont précisées dans le règlement intégral du compte épargne temps, consultable sur l’Intranet. Lorsqu’un agent dispose d’un CET crédité de 60 jours et qu’il souhaite l’utiliser en une seule fois, il devra solliciter une autorisation auprès de son supérieur hiérarchique. Pour garantir la continuité du service public, un délai de prévenance raisonnable doit être respecté.

Délibération 

 

Exercice du droit d'option

Entre le 1er et le 31 janvier, chaque agent possédant un compte épargne temps supérieur à 15 jours doit exercer un droit d’option.
A partir du 16ème jour, l’agent doit effectuer un ou plusieurs choix :
  • - maintien des jours sur le CET
  • - et/ou indemnisation
  • - et/ou prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (uniquement pour les agents titulaires)
En l’absence de choix effectué par l’agent au 1er février, les jours sont automatiquement :
  • - pour les titulaires, pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique territoriale
  • - pour les contractuels, indemnisés
Comment exercer son droit d'option ?

La procédure se fait de manière dématérialisée dans MaGrh. Chaque agent peut se connecter de son poste, mais également sur les postes informatiques en accès libre (par exemple au 2ème étage de l’Hôtel de Ville vers le Comité d’Action Sociale) ou encore de son domicile avec l'adresse https://lisea.grandreims.fr.Pour les agents n’ayant pas un accès aisé à Liséa et à leur compteur d’absence MaGRH, les relais RH et les responsables hiérarchiques sont chargés de leur transmettre les informations relatives à leur CET et d’effectuer les démarches à leur demande.

Revalorisation du CET

A compter du 1er janvier 2019, l’indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps est revalorisé de 10 €, soit :

  • 75 € pour la catégorie C
  • 90 € pour la catégorie B
  • 135 € pour la catégorie A