Les congés doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Toutefois, le reliquat de congé de l’année écoulée devra impérativement être épuisé, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Agents  à temps complet du 1er janvier au 31 décembre :

-       Congé annuel : 27 jours ouvrables ou 31 jours consécutifs ;

-       Congé exceptionnel : 3 jours exceptionnels.

 

Agents ne comptant pas une année de service :

2,5 jours (annuels et exceptionnels) par mois de présence ou fraction de mois >15 jours.

Agents comptant au moins 6 mois de présence : 20 jours ouvrables.

 

Agents à temps partiel :

Le droit à congé est égal à 6 fois les obligations hebdomadaires de service.

Pour un agent à mi-temps, ces droits sont de 30 demi-journées (soit 2.5 journées/mois).

Pour un agent à 80 %, ces droits sont de 24 jours (soit 2 jours/mois).

Pour un agent à 90 %, ces droits sont de 27 jours (soit 2.25 jours/mois).

 

Congés hors période pour tous les agents :

Lorsque le nombre de jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril est :

-       au moins égal à 6 jours, 2 jours supplémentaires sont accordés ;

-       entre 3 et 5 jours, 1 jour supplémentaire est accordé.

 

Congés d’ancienneté pour tous les agents :

Les jours de congés d'ancienneté prennent effet à la date anniversaire d'entrée dans la  fonction publique et sont attribués de la manière suivante  :

-  à partir de 10 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire ;

-  à partir de 15 ans d’ancienneté : 2 jours supplémentaires ;

-  à partir de 20 ans d’ancienneté : 3 jours supplémentaires ;

-  à partir de 25 ans d’ancienneté : 4 jours supplémentaires ;

-  à partir de 30 ans d’ancienneté : 5 jours supplémentaires.