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CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
2 Avril 2026
La justice autorise un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Un tribunal de Dijon a débouté ce 18 mars deux élus LFI, dont une portant le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire ex-LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret,...
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RESSOURCES HUMAINES
1 Avril 2026
Fonction publique : une retenue sur salaire ne peut être appliquée à un agent placé en arrêt maladie régulièrement transmis Un surveillant pénitentiaire a obtenu, le 3 mars 2026, l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble d’une retenue sur...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE
31 Mars 2026
Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : les modalités d'application bientôt précisées Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera lors de sa séance plénière du 11 mars un projet de décret précisant les modalités...
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TEMPS PARTIEL
30 Mars 2026
Accès au temps partiel : le talon d'Achille de la retraite progressive dans la fonction publique Une nouvelle réunion de la conférence Travail-Emploi-Retraite s'est tenue vendredi 13 mars. Un troisième rendez-vous marqué par des échanges nourris mais...
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ORGANISATION TERRITORIALE
27 Mars 2026
Installation des nouveaux conseils municipaux : les règles à suivre À l'issue du premier tour des municipales, les conseils municipaux de neuf communes sur dix sont pourvus. Dans ces collectivités, l'installation des assemblées délibérantes et l'élection...