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ELUS ET INSTITUTIONS
17 Décembre 2025
Le statut de l’élu local de retour à l’Assemblée Le statut de l’élu local va-t-il enfin faire consensus ? Après avoir été examiné par le Sénat le 22 octobre, où des évolutions du texte ont été saluées par les élus locaux, le texte effectue son retour...
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CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
17 Décembre 2025
Accès aux droits sociaux : un foisonnement de démarches territoriales et des questionnements sur la suite Sollicitées par leurs habitants, les communes et intercommunalités agissent pour faciliter l'accès de leurs habitants à leurs droits sociaux. Si...
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RÉGLEMENTATION
16 Décembre 2025
Complément indemnitaire des fonctionnaires : un contexte professionnel difficile n’exonère pas d’atteindre ses objectifs Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’une fonctionnaire qui souhaitait faire annuler la décision fixant...
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COMPLEMENT INDEMNITAIRE
16 Décembre 2025
Fonction publique : les agents de retour de congé maladie ne peuvent pas réclamer l’intégralité de leur complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter la requête d’une agente qui reprochait à l’administration de ne...
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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
15 Décembre 2025
Fonction publique : la santé des agents mise à l’épreuve par leurs conditions de travail Meilleure prévention, moins de maladies chroniques : la santé des agents publics présente des points positifs par rapport au reste de la population, selon un baromètre...