Reconnaissance d'une maladie professionnelle dans la fonction publique : la justice censure l'application rétroactive de règles plus strictes Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le refus de reconnaissance de l’imputabilité...

Protection fonctionnelle des fonctionnaires : en coulisse, une lutte d'influence autour de la prise en charge financière L'extension de la protection fonctionnelle aux agents poursuivis devant les juridictions financières, adoptée le 8 avril en conseil...

Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément...

Plus de 10 ans après son instauration, le conflit d'intérêt public-public en voie d'être supprimé pour les fonctionnaires Le gouvernement Lecornu veut restreindre la définition du conflit d'intérêts applicable aux agents publics aux seules situations...

Protection sociale complémentaire dans la territoriale : les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture Les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. Dans un courrier adressé aux ministres Françoise Gatel et...