La prime annuelle est attribuée aux agents : - titulaires et stagiaires, - contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Elle est modulée en fonction : - de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1er avril de l’année N - 1 au 31 mars de l’année N, - de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué lors de l’entretien professionnel. Lorsqu’un ou plusieurs rappels à l’ordre formalisés par le directeur et communiqués à la Direction des Ressources Humaines viennent établir des défaillances dans la manière de servir au cours de l’année considérée, la prime peut être modulée. Un rappel à l’ordre isolé peut conduire à l’attribution pour moitié de la prime annuelle. Lorsque les défaillances sont avérées et constatées par plusieurs rappels à l’ordre, la prime annuelle n’est pas attribuée. Le montant individuel de cette prime, versée annuellement, ne pourra excéder : - 400 € en 2017, - 450 € en 2018, - 500 € en 2019 et les années suivantes. Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public occupant un poste permanent relevant de cadres d’emplois non éligibles au R.I.F.S.E.E.P. pourront percevoir cette prime annuelle, selon les mêmes modalités que les agents éligibles, dans la limite des plafonds réglementaires du régime indemnitaire qui leur est applicable.