Le remboursement des abonnements de travail 

Tous les agents (à l'exception du personnel vacataire) peuvent bénéficier du remboursement de la moitié du prix des abonnements souscrits pour les déplacements effectués entre leur résidence et leur lieu de travail.

La prise en charge concerne les abonnements de transports publics (trains, tram/bus…) hebdomadaires, mensuels ou annuels.

La limite est fixée à 86,17 € par mois.

La prise en charge est versée mensuellement même si le titre est annuel. Chaque service ou direction doit remplir un état mensuel recensant les agents bénéficiaires et le retourner à la direction des Ressources humaines accompagné des justificatifs nécessaires.

Contact :

Le gestionnaire carrières et rémunération de l'agent

 

 

Forfait mobilité durable
 
le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale.Par délibérations des 25 et 29 mars 2021, les conseils ont instauré au sein de nos collectivités le « forfait mobilités durables » qui permet de prendre en partie en charge les frais de déplacements domicile-travail faits à vélo ou via un covoiturage.

Qu'est ce que ce forfait ?

Le forfait mobilités durables permet de rembourser tout ou partie des frais engagés par les agents pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec :
  • leur vélo ou vélo à pédalage assisté personnel
  • ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
L'agent doit avoir utilisé l’un des deux moyens de transport éligibles pour se déplacer entre sa résidence habituelle et son lieu de travail à un minimum de 100 jours au titre de l’année d’attribution.Ce nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les fonctionnaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ce forfait d'un montant annuel de 200 €.Ce montant est modulé en fonction de la durée effective de présence de l'agent dans la collectivité (recrutement ou départ dans l'année ou si l'agent n'est plus en position d'activité pendant une partie de l'année).L’agent qui a plusieurs employeurs publics doit déposer sa déclaration auprès de chacun d’eux. La prise en charge du forfait est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
 
Ne peuvent bénéficier de ce forfait mobilités durables :Les agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail, les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction, les agents conducteurs ou passagers d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez remplir l'attestation sur l’honneur spécifique et la transmettre à la direction des ressources humaines sous couvert de votre directeur.
 
Pour le vélo :L’attestation sur l’honneur suffit à justifier de l’utilisation du vélo. Toutefois, en cas de doute manifeste, il pourra vous être demandé de produire tout justificatif utile à votre demande.
 
Pour le covoiturage :Pour la prise en charge du covoiturage, il vous faudra présenter avec votre demande :
  • Un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage,
  • Une attestation sur l’honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles.
La déclaration sur l'honneur
Cette déclaration sur l’honneur sera disponible au dernier trimestre 2021 et devra être transmise sous couvert de la hiérachie au plus tard le 31 décembre 2021.
 
 
 
MAJ le 11/06/2021