I : OBJET ET DEFINITION   

Le travail à mi-temps peut être recommandé comme moyen thérapeutique : 

soit parce que la reprise des fonctions à mi-temps est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé,

soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. 

Le fonctionnaire peut alors être autorisé à accomplir un service à mi-temps, pour une durée déterminée et sous contrôle médical, en conservant tous les avantages du travail à plein temps en position d'activité, et notamment l'intégralité de son traitement.

 

II : LES AGENTS BENEFICIAIRES  

Sont concernés : 

les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, à temps complet,

les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, à temps non complet affiliés à la CNRACL, qui peuvent prétendre aux congés de longue maladie, de longue durée et au congé pour accident de service. Lorsqu'un stagiaire obtient un mi-temps thérapeutique, le mi-temps doit être pris en compte pour sa durée effective et non pas compté comme période à temps plein. 

Sont exclus : 

les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, à temps non complet non affiliés à la CNRACL,

les agents non titulaires.

 

III : LES CONDITIONS D'OCTROI  

Le mi-temps thérapeutique peut être accordé : 

      après avis du comité médical,

      à l'issue d'un congé de longue maladie,

      ou de longue durée,

      après avis favorable de la commission de réforme,

      à l'issue d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions. 

Le mi-temps thérapeutique n'a pas été étendu à la réintégration après un congé obtenu pour l'une des maladies ayant une cause exceptionnelle. II ne doit pas être confondu avec le travail

 

IV : LA DUREE DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE 

A l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée : 

Le mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite de un an par affection ayant ouvert droit au congé de longue maladie ou de longue durée. 

A l'issue d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions : 

Le mi-temps thérapeutique est accordé pour une période d'une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois.