Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente.
Le montant est calculé en fonction de l'indice de l'agent qui perçoit le SFT.
Le SFT est versé à l'agent qui a au moins 1 enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Le SFT est versé que l'agent soit fonctionnaire ou contractuel.
Lorsque les 2 parents sont agents publics, le SFT est versé à 1 seul parent.
À savoir :
si l'époux(se) ou partenaire de Pacs de l'agent exerce son activité dans une entreprise privée majoritairement financée sur fonds privés (banque par exemple), dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, les 2 parents peuvent bénéficier d'un cumul (SFT pour l'agent public, avantage similaire pour l'autre membre du couple).
L'agent doit demander par écrit l'attribution du SFT et l'adresser au service des ressources humaines, qui lui indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le montant du SFT de l'agent est calculé par le service des ressources humaines.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.
