Congé de maladie ordinaire (CMO)

Agent stagiaire ou titulaire :

La durée du congé peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs. Pour un·e agent·e stagiaire, la titularisation est reportée de la durée d’absence pour congé maladie au-delà de 36 jours. L’agent perçoit pendant 3 mois la totalité de son traitement ( attenion nouvelle loi), les 9 mois suivants sont rémunérés à de mi-traitement (Sauf si vous avez souscrit à collecteam). Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence sont versés intégralement durant le congé.

Agent non-titulaire :

Les agent·es non titulaires bénéficient du congé de maladie ordinaire, mais sont soumis au droit commun en matière de protection sociale et dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Ils perçoivent les indemnités journalières prévues par le Code de la Sécurité sociale et, selon des conditions de durée de service, ils bénéficient d’un maintien de leur traitement. L’employeur territorial peut faire procéder à la contre-visite d’un fonctionnaire par un médecin agréé de l’administration. L’agent doit se soumettre à la contre-visite du médecin agréé. 

Congé de longue maladie (CLM)

Les agent·es stagiaires ou titulaires peuvent bénéficier d’un congé longue maladie pour une durée maximale de 3 ans. L’agent·e conserve l’intégralité de son salaire pendant 1 an et pendant les 2 années suivantes, il en perçoit la moitié. L’agent·e touche la totalité des suppléments pour la charge de famille et l’indemnité de résidence. L’agent·e ne peut pas bénéficier d’un second congé longue maladie s’il n’a pas, auparavant, repris ses fonctions pendant 1 an. La reprise du travail se fait après avis de l’instance médicale.

Congé de longue durée (CLD)

L’agent·e stagiaire ou titulaire a le droit de bénéficier de ce congé lorsqu’il·elle est atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, et qu’il·elle est donc dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qu’il·elle a épuisé ses droits à plein traitement de congé de longue maladie (CLM). La durée de ce congé peut atteindre 5 ans, pour la même affection. Il peut être fractionné ou utilisé de façon continue. L’agent·e conserve la totalité de son traitement principal pendant 3 ans, puis les 2 années suivantes à demi-traitement.

Accident de service et maladie professionnelle

Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Ce nouveau congé remplace le congé pour accident de service, de trajet, de maladie à caractère professionnel ou celui pour maladie professionnelle. Il s’agit d’un nouveau congé pendant lequel le fonctionnaire reste en position d’activité et qui prévoit des modalités spécifiques d’indemnisation du fonctionnaire différentes de celles des congés de maladie classiques (CLM, CLD, CMO). Les dispositions de l’ordonnance n° 2020-1 447 du 25 novembre 2020 prévoient que le CITIS d’un fonctionnaire, dont la maladie liée au Covid-19 est reconnue imputable au service, prend effet sous disposition contraire, à compter de la date de la première constatation médicale de cette maladie. Ce congé est ouvert aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet ou à temps non complet si la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures.

Temps partiel thérapeutique

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
• Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
• Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

Période de Préparation au Reclassement (P.P.R.)

La période de préparation au reclassement a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s’il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d’affectation. Elle vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. Cette procédure pourra être engagée en l’absence de demande expresse de l’intéressé. Pendant la PPR, le fonctionnaire est en position d’activité dans son corps d’origine et perçoit le traitement correspondant.