Des juristes planchent sur les raisons de l’impossible simplification du droit Pourquoi la France peine-t-elle toujours à simplifier son droit ? C’est la problématique qui est au cœur du colloque organisé ce jeudi 16 octobre par l’université Évry Paris-Saclay...

Fonction publique : enregistrer ses collègues et supérieurs, un procédé à prendre avec des pincettes La Cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l'annulation de la sanction de rétrogradation de grade prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire...

Déclaration de Sébastien Lecornu au Sénat : des précisions sur les sujets territoriaux Après les députés mardi (voir notre article sur cette déclaration de politique générale), c'était au tour des sénateurs d'entendre, ce mercredi 15 octobre, Sébastien...

Disponibilité pour convenances personnelles : des assouplissements en vue Les modalités de mise en œuvre de la disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique devraient être prochainement modifiées, notamment pour faciliter la mobilité...

Fonction publique : être en congé maladie n’empêche pas d’être promu La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner raison à un fonctionnaire qui contestait sa non‑inscription à un tableau d’avancement. Pour refuser cette promotion, l’administration...