Publié le 4 juin 2026 par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique En réponse aux revendications des syndicats sur les rémunérations des agents publics, le ministre de l'Action et des Comptes publics propose "la tenue d'un rendez-vous...

Statut de l'élu : un premier décret, notamment sur les indemnités des présidents d'intercos Publié ce 19 mai au Journal officiel, ce texte porte notamment sur les modalités de fixation des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'intercommunalités....

Agents publics et conducteurs de cars scolaires : un décret pérennise le cumul d'activités Un décret publié le 28 mai 2026 au Journal officiel pérennise la possibilité pour tout agent public d'exercer, à titre accessoire, une activité rémunérée de conduite...

Devoir de réserve des fonctionnaires : attention à ne pas dépasser les limites Les agents publics sont soumis au devoir de réserve, qui n’est pas inscrit dans le Code général de la fonction publique mais résulte d’une construction jurisprudentielle. L’usage...

Radiation d'un fonctionnaire : la responsabilité de la bonne adresse incombe à l’agent : Le 14 avril 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la légalité de la radiation d’un cadre à la suite de plusieurs années passées en disponibilité...