Afin d’assurer momentanément la garde d’un enfant de moins de 16 ans, des autorisations d’absence peuvent être accordées. Ces absences seront autorisées dans le cas d’un enfant malade ou d’un problème de garde inattendu :

- à l’agent qui a la charge réelle des enfants (cas des familles monoparentales).

- à l’agent dont le conjoint (autre parent) n’est pas autorisé par son employeur à s’absenter de son travail pour garder cet enfant.

- au père ou à la mère d’un enfant quand ils sont tous les deux agents de la collectivité dans la limite de 12 jours. L’un ou l’autre peut bénéficier de cette autorisation d’absence. L’autorisation de telles absences est délivrée par le chef de service de l’agent en liaison préalable avec l’autre service concerné.

- à l’agent lorsque l’autre parent, ne travaillant pas, est malade ou hospitalisé et ne peut assurer la garde des enfants.

Ces autorisations peuvent être accordées dans la limite de 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs, par année civile et par famille, quel que soit le nombre d’enfants. Il appartient au bénéficiaire de ces autorisations d’absences d’établir l’exactitude matérielle des motifs invoqués par la production d’un certificat médical ou de toute autre pièce justificative.

Cas particulier : agent autorisé à travailler à temps partiel :

* Inférieur à 6 mois de temps partiel sur l’année civile : - 12 jours.

* Supérieur à 6 mois sur l’année civile : - 10 jours si TP 80 %, - 11 jours si TP 90 %. - 6 jours si TP 50 %