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EDUCATION ET FORMATION
22 Juin 2026
Agents publics et conducteurs de cars scolaires : un décret pérennise le cumul d'activités Un décret publié le 28 mai 2026 au Journal officiel pérennise la possibilité pour tout agent public d'exercer, à titre accessoire, une activité rémunérée de conduite...
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DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
22 Juin 2026
Devoir de réserve des fonctionnaires : attention à ne pas dépasser les limites Les agents publics sont soumis au devoir de réserve, qui n’est pas inscrit dans le Code général de la fonction publique mais résulte d’une construction jurisprudentielle. L’usage...
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DISCIPLINE
22 Juin 2026
Radiation d'un fonctionnaire : la responsabilité de la bonne adresse incombe à l’agent : Le 14 avril 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la légalité de la radiation d’un cadre à la suite de plusieurs années passées en disponibilité...
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DIALOGUE SOCIAL
18 Juin 2026
Élections professionnelles dans la fonction publique : les syndicats en campagne dans un paysage bouleversé. À quelques mois du scrutin professionnel du 10 décembre, les organisations syndicales de la fonction publique sont sur le pont. Tracts, réseaux...
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DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
16 Juin 2026
Indemnités kilométriques : les agents de la fonction publique obtiennent une revalorisation temporaire. Face à la flambée des prix des carburants provoquée par la guerre en Iran, le gouvernement Lecornu a annoncé hier plusieurs mesures de soutien...