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SERVICE PUBLIC
27 Avril 2026
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément...
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RESSOURCES HUMAINES
27 Avril 2026
Protection sociale complémentaire dans la territoriale : les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture Les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. Dans un courrier adressé aux ministres Françoise Gatel et...
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NUMÉRIQUE
25 Avril 2026
Fonction publique : l'IA réduit déjà les tâches rébarbatives, mais ne transforme pas encore les conditions de travail Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, vient d'annoncer l'ouverture d'une négociation sociale sur l'IA...
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MALADIE PROFESSIONNELLE
25 Avril 2026
Reconnaissance d'une maladie professionnelle dans la fonction publique : la justice censure l'application rétroactive de règles plus strictes Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le refus de reconnaissance de l’imputabilité...
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HANDICAP
24 Avril 2026
Fonction publique : le taux d'emploi des personnes handicapées dépasse le seuil de référence de 6% Le taux d'emploi direct de personnes handicapées dans les trois versants de la fonction publique a atteint 6,36%, dépassant pour la première fois le taux...