medaille travail mini

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale a pour objet de récompenser les services rendus aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, aux offices publics de l’habitat et aux caisses de crédit municipal.

Qui peut recevoir la médaille ? 

Agents territoriaux (sauf sapeurs pompiers),

Élus locaux (sauf ceux également députés),

Membres des comités économiques et sociaux des régions,

Agents des offices publics de l’habitat et des caisses de crédit municipal

(sauf directeurs et agents comptables de ces dernières).

Agents de l’Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics

La médaille peut être attribuée même si le demandeur n'exerce plus ses fonctions à condition d’avoir la durée de services requise au moment de son départ.

 

Quelles sont les conditions d'attribution de la médaille ?

La médaille d'honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis :

  • 20 ans : argent

  • 30 ans : vermeil

  • 35 ans : or

La durée des services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres.

Quels sont les services pris en compte ?

Les services pris en compte sont les suivants :

  • services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille,

  • services accomplis dans un service de l'État décentralisé,

  • congé de maternité, de paternité, d'adoption et le congé parental (dans la limite d’un an),

  • service national.

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte au prorata du temps de travail.

Sont déduits : les congés maladies ordinaires, les congés longue maladie ou congés longue durée non imputables au service.

Comment réaliser une demande de médaille ?

Les personnes qui remplissent les conditions doivent en formuler la demande auprès de la Collectivité.Chaque année, au mois d’avril, la DRH diffuse une note de service aux directions de la Ville de Reims, de la Communauté Urbaine du Grand Reims et du C.C.A.S et informe les agents de la procédure à suivre pour faire leur demande.Le formulaire de demande de médaille est disponible à la DRH ou à télécharger dans Liséa.Ce formulaire est à remplir par l’agent et le supérieur hiérarchique puis à transmettre par le directeur à la DRH.Sont à joindre au formulaire, les pièces suivantes :un extrait d’acte de naissance ou la photocopie du livret de famille,
un état des services civils et militaires,
un rapport détaillé sur l'activité de l'intéressé établi par l’autorité hiérarchique (uniquement pour la médaille de vermeil et d’or).

La DRH transmet le dossier à la Préfecture pour instruction.

Comment la médaille est-elle délivrée à l'agent récipiendaire ?

La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.