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DISPONIBILITE
14 Janvier 2026
Mise en disponibilité du fonctionnaire : comment en bénéficier ? Cesser son activité, temporairement, avec la possibilité de revenir dans la fonction publique, tel est le principe de la mise en disponibilité du fonctionnaire. Quelles en sont les conditions...
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DISCIPLINE
14 Janvier 2026
Fonction publique : une sanction disciplinaire pour vice de procédure n'ouvre pas automatiquement de droit à indemnisation La Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté, dans une décision publiée le 18 décembre, la demande d'indemnisation d'une enseignante...
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RESSOURCES HUMAINES
13 Janvier 2026
Fonction publique : un nouveau congé de naissance de deux mois indemnisé pour chaque parent Deux mois de congé supplémentaire par parent, indemnisés entre 60 et 70 % du salaire : le congé de naissance adopté cette semaine constitue un nouveau droit statutaire...
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RÉGLEMENTATION
13 Janvier 2026
Fonction publique : la justice confirme le licenciement sans indemnité d'un contractuel relaxé pour une agression sexuelle Relaxé en appel après sa condamnation pour agression sexuelle, un ancien praticien hospitalier de Mâcon échoue à faire annuler son...
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STATUT
12 Janvier 2026
AESH : nouvelle grève et une proposition de loi sénatoriale visant un statut de fonctionnaire de catégorie B Une nouvelle grève et des manifestations d'AESH, organisées ce 16 décembre 2025 à l'appel d'une intersyndicale de l'éducation, visent à demander...