Les fonctionnaires mis en cause devant la Cour des comptes pourraient bientôt bénéficier de la protection fonctionnelle La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a ouvert la voie à l’extension de l’octroi de la protection fonctionnelle...

Statut de l'élu local : la proposition de loi définitivement adoptée Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir...

Le statut de l’élu local de retour à l’Assemblée Le statut de l’élu local va-t-il enfin faire consensus ? Après avoir été examiné par le Sénat le 22 octobre, où des évolutions du texte ont été saluées par les élus locaux, le texte effectue son retour...

Accès aux droits sociaux : un foisonnement de démarches territoriales et des questionnements sur la suite Sollicitées par leurs habitants, les communes et intercommunalités agissent pour faciliter l'accès de leurs habitants à leurs droits sociaux. Si...

Complément indemnitaire des fonctionnaires : un contexte professionnel difficile n’exonère pas d’atteindre ses objectifs Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’une fonctionnaire qui souhaitait faire annuler la décision fixant...