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RESSOURCES HUMAINES
12 Février 2026
La QVT et la maîtrise de la masse salariale en tête des priorités RH des collectivités L’édition 2026 du baromètre HoRHizons du Centre national de la fonction publique territoriale souligne que plus de 80 % des collectivités françaises estiment avoir...
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RÉGLEMENTATION
11 Février 2026
Mentions syndicales, faits non établis : un fonctionnaire obtient le nettoyage partiel de son dossier administratif Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler certaines mentions du dossier administratif d’un enseignant, mais pas toutes. Les magistrats...
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TEMPS PARTIEL THERAPEUTHIQUE
10 Février 2026
Fonction publique : l’administration veut revoir les modalités du temps partiel thérapeutique Cette semaine, la direction générale de l’administration et de la fonction publique va présenter aux syndicats ses mesures pour faire évoluer le dispositif qui...
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RESSOURCES HUMAINES
10 Février 2026
Des avis médicaux contradictoires entraînent l’annulation de l’affectation d’un f onctionnaire malade Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’affectation d’un agent de la métropole Aix‑Marseille‑Provence (MAMP), qu’il contestait en raison de...
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SECURITE CIVILE
9 Février 2026
Projet de loi polices municipales : l’AMF se félicite des apports de la commission des Lois mais pose ses conditions Le projet de loi relatif aux polices municipales arrive en séance mercredi après avoir été largement enrichi en commission des Lois. De...