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SANCTION
15 Novembre 2025
Fonction publique : quand l'effacement du casier judiciaire rend illégal un refus de mutation Le tribunal administratif de Besançon vient d'annuler le retrait d'une mutation qui avait été promise à un fonctionnaire. Pour retirer sa décision de le recruter,...
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ORGANISATION TERRITORIALE
15 Novembre 2025
Projet de loi de décentralisation : les préfets consultés à leur tour Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans...
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SECURITE CIVILE
14 Novembre 2025
Les gardes champêtres ne décolèrent pas contre le projet de loi Polices municipales Après l'adoption, ce 29 octobre, en conseil des ministres du projet de loi Polices municipales (lire notre article ), la colère des gardes champêtres est encore montée...
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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
14 Novembre 2025
Au Parlement, bataille budgétaire en vue autour des conditions de travail dans la fonction publique Économies budgétaires obligent, le gouvernement supprime le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), pourtant symbole...
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SANCTION DISCIPLINAIRE
13 Novembre 2025
“ Trop blonde pour assurer correctement une tâche” : des propos “rabaissants” qui justifient un avertissement Le tribunal administratif de la Réunion vient de confirmer l'avertissement infligé à l'encontre d'une fonctionnaire qui avait notamment proféré...