Les collectivités peinent à respecter leurs obligations légales Malgré une prise de conscience croissante, la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales reste insuffisante. Selon une synthèse des rapports sociaux uniques...

PLF et finances locales : en commission, la bataille d'amendements sur le "volet dépenses" a commencé Mise en réserve forcée, restauration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, réduction des dotations pour l'investissement local…...

Le projet de loi Polices municipales adopté en conseil des ministres Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales a été adopté, ce 29 octobre, en conseil des ministres. Son contenu, connu pour l'essentiel, n'a guère évolué, si ce n'est le...

Fonction publique : l'arrêt maladie n'empêche pas la sanction Le tribunal administratif de Guadeloupe vient de confirmer l'exclusion temporaire prononcée à l'encontre d'une fonctionnaire. Celle‑ci pointait une erreur de droit et estimait ne pas pouvoir...

La hausse de la contribution des collectivités revient dans le débat Le Parlement va-t-il répondre aux revendications des collectivités et des hôpitaux sur le financement de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers...