Quel projet social intercommunal pour la prochaine mandature ? Les intercommunalités sont désormais nombreuses à agir en faveur de la petite enfance, des personnes âgées, de la santé ou encore de l'accès aux droits, comme l'illustrent les résultats d'une...

Exclusion d’un tableau d’avancement des fonctionnaires : le juge limite les effets d’une annulation aux seuls intérêts du requérant La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 6 février, l’annulation de l’exclusion d’un tableau d’avancement...

Les Français plébiscitent leurs services publics locaux mais pointent un manque crucial de moyens Les trois quarts des Français se déclarent satisfaits des services publics dans leur commune, selon une enquête OpinionWay pour Sens du service public, la...

Accident de service dans la fonction publique : la consolidation de l’état de santé ne remet pas en cause l’imputabilité Le tribunal administratif de Bastia a jugé, le 6 février, que la consolidation de l’état de santé d’un agent victime d’un accident...

Le Sénat plébiscite le projet de loi "polices municipales" D’abord en commission puis en séance, les sénateurs ont largement enrichi le projet de loi "polices municipales" qu’ils ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 février. Ils ont notamment...