Suspendue sept mois sans lancement de procédure après un accident scolaire, une fonctionnaire obtient gain de cause Dans une décision du 15 janvier, le tribunal administratif d’Orléans a rappelé le respect strict du délai de quatre mois pour la suspension...

Polices municipales : Laurent Nuñez veut dissiper tout malentendu, "il n’y aura pas de transfert de charge" Auditionné par la commission des lois sur son projet de loi Polices municipales, mardi 20 janvier, le ministre de l'Intérieur est revenu sur la...

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Projet de loi polices municipales - France urbaine veut élargir l’accès aux fichiers Auditionnée par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi "polices municipales", France urbaine a proposé une série d’amendements sur l’accès au fichier, la...

Fonction publique : les syndicats alertent l'exécutif sur la dégradation “continue” des rémunérations des agents Dans un courrier adressé au gouvernement le 16 janvier, l'intersyndicale des organisations de la fonction publique qualifie de “faute politique”...