Complément indemnitaire des fonctionnaires : un contexte professionnel difficile n’exonère pas d’atteindre ses objectifs Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’une fonctionnaire qui souhaitait faire annuler la décision fixant...

Fonction publique : les agents de retour de congé maladie ne peuvent pas réclamer l’intégralité de leur complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter la requête d’une agente qui reprochait à l’administration de ne...

Fonction publique : la santé des agents mise à l’épreuve par leurs conditions de travail Meilleure prévention, moins de maladies chroniques : la santé des agents publics présente des points positifs par rapport au reste de la population, selon un baromètre...

Fonction publique : les “menaces” proférées par un agent doivent être suffisamment explicites pour entraîner une exclusion Insuffisance de preuves et défaut de proportionnalité : c’est sur ces fondements que le tribunal administratif de Toulon a censuré...

Projet de loi de décentralisation : les discussions entre le gouvernement et les élus locaux accélèrent La concertation sur la réforme voulue par le Premier ministre pour le mois de mars est entrée dans une nouvelle phase avec, ce 3 décembre, une réunion...