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MEDECINE DU TRAVAIL
14 Février 2026
Le médecin du travail doit être consulté avant de refuser la reconnaissance d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire Un conseiller principal d’éducation dans le Gers a obtenu en justice, le 4 février dernier, l’annulation du refus de reconnaissance...
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CONTRAT DUREE INDETERMINE
13 Février 2026
À 24 heures de la “Cdisation”, un agent de la fonction publique voit son contrat non renouvelé : la justice sanctionne la manœuvre Une commune de Guadeloupe a été condamnée pour non‑renouvellement abusif d’un agent contractuel. Une décision qui illustre...
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RESSOURCES HUMAINES
12 Février 2026
La QVT et la maîtrise de la masse salariale en tête des priorités RH des collectivités L’édition 2026 du baromètre HoRHizons du Centre national de la fonction publique territoriale souligne que plus de 80 % des collectivités françaises estiment avoir...
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RÉGLEMENTATION
11 Février 2026
Mentions syndicales, faits non établis : un fonctionnaire obtient le nettoyage partiel de son dossier administratif Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler certaines mentions du dossier administratif d’un enseignant, mais pas toutes. Les magistrats...
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TEMPS PARTIEL THERAPEUTHIQUE
10 Février 2026
Fonction publique : l’administration veut revoir les modalités du temps partiel thérapeutique Cette semaine, la direction générale de l’administration et de la fonction publique va présenter aux syndicats ses mesures pour faire évoluer le dispositif qui...