Compte rendu de la  F.3.S.C.T.

du 13 octobre 2026

Ordre du jour

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1.Adoption du procès-verbal de la séance de la F3SCT du 18 juin 2026 (vote)
2. PAPRIPACT - Direction de la Voirie (n°2) (vote)
3. Installation d’un réseau de vidéosurveillance – site : Service moyens mobiles affectés,268 avenue de Laon (information)
4. Retour sur l’exécution du budget dédié à l’amélioration des conditions de travail(information)
5. Registre santé et sécurité (information)
6. Point sur les PAPRIPACT 
Question FO
7.Peut-on faire le point sur la canicule ?

                                                                                                              SEANCE


1.Adoption du procès-verbal de la séance de la F3SCT du 18 juin 2026 (vote)
Vote à l'unanimité

2. PAPRIPACT - Direction de la Voirie (n°2) (vote)


Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.Pour information :

Une circulaire du 11 juin 2024 vient rappeler en détails les conditions de réalisation et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que du Programme Annuel de Prévention et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Cette circulaire concerne tout particulièrement les points suivants :

• L’intégration des enjeux relatifs à l’organisation du travail et à la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que les facteurs environnementaux (COVID, grippe,…) en matière d’évaluation des risques professionnels en prenant compte de l’impact différencié de certains risques en fonction du sexe
• le renforcement du rôle du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dont la mise à jour doit être concomitante avec celle du DUERP
• l’obligation de conserver pendant 40 ans le document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit par ailleurs être désormais transmis au service de médecine professionnelle et être mis à disposition des agents, aux membres du Comité Social et Territorial (CST) ou de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ainsi qu’à l’agent en charge des fonctions d’inspection (ACFI) et à l’inspection du travail.

Cette circulaire vise ainsi à rappeler aux employeurs l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que du PAPRIPACT qui en découle devant faire l’objet d’une validation auprès de l’organe délibérant, après avis du F3SCT.

Ces outils sont en effet indispensables dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail mises en place par la collectivité et doivent faire l’objet d’une mise à jour chaque année.


 PAPRIPACT - Direction de la Voirie

Vote :
Contre : CGT
Abstention : SAFPT
Pour : FO + Elus 

3. Installation d’un réseau de vidéosurveillance – site : Service moyens mobiles affectés,268 avenue de Laon (information)
Dans la fonction publique territoriale, l’installation ou la modification d’un dispositif de vidéosurveillance peut relever de la compétence de la F3SCT (formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail).

On nous présente le dispositif de vidéosurveillance prévu aux différents points d’accès du site. Nous nous interrogeons toutefois sur la pertinence de l’installation d’une caméra à 360° à un emplacement précis, dans la mesure où une caméra classique pourrait, selon nous, répondre aux besoins de surveillance. Cette solution permettrait également de lever toute ambiguïté quant à l’utilisation de ce dispositif de sécurité.

4. Retour sur l’exécution du budget dédié à l’amélioration des conditions de travail (information)
Diverses demandes emmenant des directions sont validées pour l'achat de matériel.

5. Registre santé et sécurité (information)
Aucun signalement 

6. Point sur les PAPRIPACT 
Pour la DEA 70% réalisé ou en cours 
Pour l'archéologie 90 % réalisé 
Pour les moyens mobiles pas de chiffre mais une attention sur les risques chimiques sera apportés 

Pour info il est à noter :

DUO DAY :

Chaque année, le DuoDay est l'occasion de vivre une aventure humaine forte et d'agir concrètement pour l'inclusion professionnelle. En 2026, nos collectivités renouvellent leur engagement.

Le concept : une immersion sur mesure

Le principe est simple et accessible à tous : pendant une journée, vous accueillez au sein de votre service une personne en situation de handicap. Vous lui faites découvrir votre quotidien, vos missions, vos outils et votre environnement de travail.

Il ne s’agit pas de former ou de recruter, mais simplement de partager votre passion du métier et d'offrir une opportunité d'immersion concrète à quelqu'un qui cherche à construire son parcours professionnel.

Pourquoi vous lancer dans l'aventure ?

Une expérience humaine enrichissante : créez du lien, échangez sur vos pratiques et découvrez de nouvelles perspectives.

Un rôle moteur dans l'inclusion : contribuez à faire évoluer les mentalités et à casser les préjugés sur le handicap en milieu professionnel.

Une valorisation de votre expertise : réexpliquez votre métier avec un regard neuf et transmettez votre savoir-faire en toute simplicité.

Quand a lieu le Duoday 2026 ? 

Le jeudi 19 novembre.

Qui peut participer ?

Absolument tout le monde ! Que vous soyez sur le terrain, en bureau, en gestion de projet ou sur des fonctions techniques, tous les métiers ont de la valeur et mérite d'être découverts. Aucune compétence préalable en accompagnement n'est requise : votre enthousiasme, votre bienveillance et l’accord de votre manager suffisent.

Comment s'inscrire ?

      C'est rapide et très simple. Il vous suffit de compléter le formulaire en ligne pour indiquer votre métier, votre localisation et les éventuelles contraintes.

Assistants de prévéntion: La journée des assistants de prévéntion est prévue mi-novembre 

Quelles sont leurs missions ?

Leur rôle sur le terrain est d'alerter la hiérarchie en cas de problème (tout en étant force de proposition), et de participer à la sensibilisation de leurs collègues en termes d'hygiène et de sécurité. Ils sont des interlocuteurs privilégiés du service gestion des conditions de travail (GCT). Ils sont le relais du service et sont par ailleurs invités à participer aux F3SCT lorsqu'un dossier qui concerne leur secteur est traité.  

Ils sont associés lors du réaccueil des agents victimes d’un accident de travail avec arrêt ou d’une maladie professionnelle, organisé par le service gestion des conditions de travail, en présence du supérieur hiérarchique.Ils ont la gestion du registre santé et sécurité de leur site.

Médecin du travail : une personne a fait acte de candidature , à suivre ...

Question FO
7.Peut-on faire le point sur la canicule ?

À la suite des fortes chaleurs survenues durant l’été, la DRH a indiqué qu’elle travaillerait en collaboration avec la Direction de la transition écologique afin d’élaborer des procédures précises pour mieux gérer ce type de situation à l’avenir.

Jusqu’à présent, la note de service envisagée ne concernait que le niveau de vigilance orange. Pour FO, il est indispensable d’anticiper davantage ces épisodes de fortes chaleurs et de mettre en place des mesures adaptées, afin de garantir la santé et la sécurité des agents, quel que soit leur poste de travail.