Compte rendu du Comité Social Territorial

du Grand Reims

du 7 mai 2026

Ordre du jour

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1. Installation des membres de l’instance suite aux élections municipales (information)
2. Adoption du procès-verbal de la séance du comité social territorial du 04 décembre 2025 (vote)
3. Evolution des horaires de travail, Direction de l'eau et de l'assainissement (vote)
4. Mise en place d’une charte des usages informatiques (vote)
5. Mise en place de la charte de l’usage de l’intelligence artificielle (vote)
6. Création et composition des CST et F3SCT (vote)
7. Organisation du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de 2026 (vote)
8. Renouvellement de la convention partenariale avec le CAS (vote)
9. Etat des emplois : modifications (vote)
Questions FO
10.Quelle somme représente les 10 % de retenue sur les arrêts maladie pour l’année 2025 ?
11.Combien de CREP ont été réalisés et combien d’agents n’auront pas le CIA ?
12.Peut-on faire le point sur le fonctionnement de mon portail RH ?
13.Combien de jours d’ancienneté ont été rémunérés par catégories et pour quelles sommes ?
14.Combien d’agents ont participé aux ateliers de concertation pour le projet d’administration ?
Quelles directions ont été représentées dans ces ateliers ?
15.Le débit/crédit peut-il être considéré comme des « congés » ? Si oui, quelles conséquences cela engendre t’il alors pour l’agent au niveau des plages horaires obligatoires et de l’assurance ?
16.Combien d’adhérents en 2025 à la mutuelle MNT et Collecteam ?
17.Combien de forfaits durables à la mobilité ont été indemnisés pour l’année 2025, par catégorie ?
18.Justificatifs gardes d’enfants malades
19.Après un long arrêt et une situation administrative compliquée un agent n’a-t-il pas le droit d’avoir un ré-accueil lui précisant ses droits, devoirs et les informations particulières le concernant ?
20.Lors de la mise en place d’une sanction pour faute, l’agent n’est pas informé de son statut suspensif de la mutuelle, est-ce normal ?
21.Combien d’agents bénéficient d’une autorisation de cumul dans le cadre des activités accessoires ? Quelle est la répartition par catégories ?

SEANCE

1.Installation des membres de l'instance suite aux élections municipales (information)

A la suite des élections, la compostion des membres du collége employeur est renouvelée comme suit :

Titulaires	Suppléants
Madame Elizabeth VASSEUR, Présidente	Monsieur Arnaud ROBINET
Madame Anny DESSOY	Madame Frédérique BUAT
Monsieur Gilles DESSOYE	Monsieur Philippe SALMON
Madame Claudine ROUSSEAUX	Monsieur Pierre LHOTTE
Monsieur Christophe MAHUET	Madame Colette MACQUART
Monsieur Hervé CHEF	Madame Stella HANS
Madame Laurence BILLY	Monsieur Romain BONHOMME

2. Adoption du procès-verbal de la séance du comité social territorial du 04 décembre 2025 (vote)

Vote à l'unanimité

3. Evolution des horaires de travail, Direction de l'eau et de l'assainissement (vote)

L’objectif principal de ce projet est de valider la mise en place définitive d’une nouvelle organisation du temps de travail au sein de la station d’épuration (STEP), fondée sur un fonctionnement en journée continue sur 4,5 jours, à la suite d’une phase d’expérimentation menée en 2025. Auparavant les horaires étaient définis comme suit :

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

Objectifs poursuivis en termes de service rendu aux usagers

- Garantir la continuité et la qualité du service public d’assainissement.
- Maintenir un haut niveau de réactivité en cas d’incident sur les installations.
- Assurer une meilleure coordination des activités d’exploitation et de maintenance, favorisant l’efficacité des

interventions sur les équipements.

Objectifs poursuivis en termes d’amélioration des conditions de travail des agents

- Augmenter la présence simultanée des agents et de l’encadrement sur site, afin de faciliter les échanges, la coordination et la supervision des activités.

- Simplifier l’élaboration et la gestion des plannings de travail.
- Améliorer l’organisation du temps de travail, notamment grâce à un fonctionnement en journée continue et une organisation hebdomadaire sur 4,5 jours.

- Fluidifier les flux dans les vestiaires en adaptant les horaires de certains secteurs. Autres objectifs indirects du projet
- Optimiser la gestion des véhicules de service, notamment dans le cadre du dispositif d’astreinte.
- Maintenir un niveau élevé de sécurité et de réactivité opérationnelle.
- Consolider une organisation de travail adaptée aux contraintes techniques d’une installation industrielle.

Le but du projet

Ce projet vise à pérenniser une organisation du temps de travail expérimentée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025, à la suite d’une consultation interne.

Cette expérimentation avait pour objectif de tester différentes modalités d’organisation du travail afin :

- d’améliorer la coordination entre les équipes,
- d’optimiser l’organisation quotidienne des activités d’exploitation et de maintenance,
- et d’adapter l’organisation aux contraintes opérationnelles de la STEP.

À l’issue de cette période test, le retour d’expérience s’est révélé globalement positif, tant du point de vue des agents que du fonctionnement de l’installation.

Le contexte

Le projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’organisation du travail au sein des services techniques, visant à concilier :

- performance opérationnelle,
- qualité du service public,
- amélioration des conditions de travail des agents.

Dans ce cadre, et sur demande des agents, un sondage a été soumis aux agents en avril 2025 par l’encadrement, pour leur proposer quatre formules possibles d’organisation du temps de travail.

La formule ayant recueilli la majorité des suffrages a été retenue pour une phase d’expérimentation mise en œuvre du 1er septembre au 31 décembre 2025.

Durant cette période, plusieurs temps d’échanges ont été organisés :

- 1er octobre 2025 : point avec l’encadrement de proximité
- 26 novembre 2025 : réunion avec l’ensemble des agents et l’encadrement

Ces échanges ont permis :

- d’apporter certains ajustements organisationnels,
- de répondre aux interrogations exprimées par les agents.

Repères sur le projet

Le projet s’appuie sur :

- les retours d’expérience des agents ayant participé à l’expérimentation ;
- les observations de l’encadrement sur le fonctionnement opérationnel de l’installation durant cette période ;
- l’analyse des incidents et alarmes survenus pendant la phase test, qui n’ont révélé aucun impact négatif sur la continuité du service.

Il a notamment été constaté qu’aucune alarme prioritaire ne s’est déclenchée après 15h30 durant la période d’expérimentation, confirmant la compatibilité de cette organisation avec l’exploitation de la STEP.

Organisation du projet - Les acteurs de la démarche La démarche a été conduite en interne par :

- La direction du service
  - pilotage global du projet
  - validation des orientations organisationnelles
- Le chef de service
  - suivi de l’expérimentation
  - validation des heures supplémentaires en cas de besoin
- L’encadrement de proximité
  - mise en œuvre opérationnelle de l’organisation testée
  - animation des échanges avec les équipes
  - remontée des observations et propositions d’ajustement
- Les agents des secteurs concernés
  - participation au sondage initial
  - retour d’expérience pendant la phase d’expérimentation
  - participation aux réunions d’échange.

Mode d’association des agents

Les agents ont été associés à la démarche à travers :

- le sondage interne réalisé en avril 2025 ;
- les temps d’échanges organisés durant la phase d’expérimentation ;
- la prise en compte des remarques formulées lors de ces réunions.

Le projet

Nombre d’agents concernés

La nouvelle organisation concerne les agents des secteurs suivants :

- secteur exploitation
  1. - secteur maintenance électrique
    - secteur maintenance mécanique

Sont également concernés par certaines dispositions associées :

- logistique exploitation
- déshydratation exploitation

Les agents de la station de lavage des sables ne sont pas concernés par la modification d’horaires.

Les modifications apportées - Organisation du temps de travail

Il est proposé de mettre en place une organisation du travail sur 4,5 jours représentant 37h30 hebdomadaires en journée continue pour les secteurs :

- exploitation
- maintenance électrique
- maintenance mécanique

Horaires - secteur exploitation et maintenance électrique Du lundi au jeudi

- Arrivée et habillage : 7h30 – 7h45
- Travail : 7h45 – 12h00
- Pause : 12h00 – 12h20
- Travail : 12h20 – 15h15
- Déshabillage et douche : 15h15 – 15h32 Vendredi
- Arrivée et habillage : 7h30 – 7h45
- Travail : 7h45 – 12h47
- Déshabillage et douche : 12h47 – 13h02

Horaires - secteur maintenance mécanique

Afin de fluidifier l’utilisation des vestiaires, ce secteur débute sa journée 15 minutes plus tôt.

Du lundi au jeudi

- Arrivée et habillage : 7h15 – 7h30
- Travail : 7h30 – 12h00
- Pause : 12h00 – 12h20
- Travail : 12h20 – 15h02
- Déshabillage et douche : 15h02 – 15h17 Vendredi
- Arrivée et habillage : 7h15 – 7h30
- Travail : 7h30 – 12h32
- Déshabillage et douche : 12h32 – 12h47

Gestion des incidents et continuité de service

L’organisation proposée maintient les dispositifs existants :

- les agents d’astreinte interviennent uniquement sur les alarmes prioritaires ;
- en cas de panne de l’unité de déshydratation durant l’après-midi (alarme importante mais non prioritaire), des heures supplémentaires pourront être réalisées par le secteur maintenance afin de permettre le redémarrage de l’unité à 5h le lendemain
- des heures supplémentaires pourront également être effectuées par le secteur exploitation lorsque la durée d’une intervention le nécessite.

Ces heures supplémentaires feront l’objet d’une validation préalable par le chef de service et/ou la direction.

Organisations spécifiques maintenues

Certaines organisations de travail restent inchangées :

- logistique exploitation
- station de lavage des sables

Les deux agents affectés à la déshydratation exploitation conservent une organisation spécifique :

- travail en 2x8
- base de 39 heure hebdomadaire

Ces agents seront équipés d’un dispositif DATI, relié au système d’astreinte.

Jours de congés supplémentaires

Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n°200-815 du 25 août 2020 applicables aux journées continues de 8 heures ou plus, les secteurs suivants bénéficieront de trois jours de congés supplémentaires :

- exploitation et maintenance électrique
- maintenance mécanique
- logistique exploitation
- déshydratation exploitation

Calendrier du projet

Étape	Période
Consultation des agents (sondage)	avr-25
Définition de l’organisation testée	Printemps 2025
Phase d’expérimentation	1er septembre – 31 décembre 2025
Réunion de suivi avec l’encadrement	1er octobre 2025
Réunion d’échange avec les agents	26-nov-25
Bilan de l’expérimentation	Fin 2025
Présentation au CST	2026
Mise en œuvre définitive (si validation)	Après avis du CST

Période de déploiement

La mise en œuvre définitive de cette organisation interviendra après l’avis du Comité Social Territorial, avec un déploiement immédiat sur les secteurs concernés.

Vote à l'unanimité

4. Mise en place d’une charte des usages informatiques (vote)

L’objectif de la présente charte informatique est de formaliser les règles légales et de sécurité relatives à l’utilisation de tous les outils l’information et de communication au sein de la collectivité.
Une mauvaise utilisation des différents outils technologiques peut entrainer des conséquences graves :
risques d’atteinte à la confidentialité, de mise en jeu de la responsabilité, risque d’atteinte à l’intégrité et à la sécurité des fichiers de données personnelles ou non (virus, intrusions sur le système d’information, vols de données).

Chaque utilisateur doit avoir conscience qu’il joue un rôle actif dans ce contexte, et doit s’engager à respecter la présente charte.

Les thématiques :
• Champ d’application
• Mots de passe
• Matériel informatique, téléphonique, audiovisuel et radio
• Accès au réseau Télétravail, nomadisme
• Droit à la déconnexion
• Messagerie Internet Supervision / Journaux de connexion Départ d’un utilisateur Sensibilisation et Usage lié à l’Intelligence Artificielle (IA) Protection des données personnelles Opposabilité et Manquement à la charte

Charte des usages informatiques

Vote :
Pour : élus + FO + SAFPT + CFDT
Abstention : CGT

5. Mise en place de la charte de l’usage de l’intelligence artificielle (vote)

L’IA représente une opportunité majeure, déjà utilisée mais encore peu encadrée, avec des attentes croissantes des directions. Elle soulève toutefois des enjeux de sobriété numérique, d’évolution des métiers et d’accompagnement des agents.Face à cela, une gouvernance fondée sur la co-construction a été mise en place, aboutissant à une charte de l’IA pour la Ville de Reims et le Grand Reims, afin d’en sécuriser les usages et en tirer pleinement parti au service du public.

Charte de l'usage de l'intelligence artificielle

Vote :
Pour : élus + FO + SAFPT + CFDT
Abstention : CGT

6. Création et composition des CST et F3SCT (vote)

Les prochaines élections professionnelles, qui ont lieu tous les 4 ans, se dérouleront le 10 décembre 2026.

Elles feront l’objet du renouvellement général des collèges des représentants du personnel des différentes instances représentatives des personnels.

Elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Transformation de la fonction publique et de ses décrets d’application.
La réforme porte notamment transformation des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en Comités Sociaux Territoriaux (CST), Comités Sociaux Territoriaux dont émaneront, et ce obligatoirement pour les collectivités territoriales de plus de 200 agents, les formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les représentants du personnel sont élus en CST. En revanche, ils sont désignés s’agissant des formations spécialisées précitées.

Au moins 6 mois avant la date du scrutin, l’organe délibérant détermine le nombre de représentants du personnel au sein des CST et les modalités de recueil des avis de cette instance.

La présente délibération a donc pour objet:

de créer un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la Communauté urbaine du Grand Reims,
de fixer à 7 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Communauté urbaine du Grand Reims égal à celui des représentants du personnel titulaires soit 7 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

de maintenir le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la Communauté urbaine du Grand Reims

d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial, en fixant incidemment le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialiséeà 7

de fixer le nombre de représentants suppléants du personnel à 14 au sein de la formation spécialisée

Vote à l'unanimité

7. Organisation du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de 2026 (vote)

Mise en place du vote électronique dans les conditions prévues par la réglementation (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024)

Chaque agent pourra voter de son smartphone, ordinateur portable, fixe, etc.24h/24h 7j/j durant toute la période des élections

Connexion : identifiant + mot de passe + réponse à une question secrète

Courrier avec l’identifiant

Conformément à la réglementation, tous les électeurs recevront, au moins 15 jours avant le premier jour du scrutin un courrier personnel et confidentiel contenant :

Un identifiant personnel de connexion de l’électeur au système de vote, lui permettant, avec un identifiant unique, de voter aux différents scrutins auxquels il est électeur.

Une notice d’information sur le déroulement des opérations électorales qui contiendra un lien de connexion facilité pour se connecter avec leur téléphone.

Une notice de la collectivité indiquant à l’électeur à quel scrutin il aura le droit de voter, et rappelant les compétences de chaque instance

L'attestation formelle établie par l'autorité organisatrice du scrutin en application des dispositions

Mot de passe
L’autre moitié de l’identification de l’électeur doit nécessairement faire l’objet d’un envoi par un autre canal de communication :

Sms,

Courriel professionnel ou personnel

Remise en main propre

Vote :
Pour : élus + CGT + FO + CFDT
Abstention : CGT + SAFPT

8. Renouvellement de la convention partenariale avec le CAS (vote)

La Communauté urbaine ayant adhéré au Comité national d’action sociale (CNAS) en 2021, la Communauté urbaine et le CAS souhaitent poursuivre les relations de partenariat qu’ils entretiennent dans un cadre conventionnel renouvelé dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, la Communauté urbaine confie au CAS la gestion d’une partie de son action sociale et de loisirs en direction de ses personnels, en omplémentarité avec l’offre développée par le Comité national d’action sociale (CNAS) auquel la Communauté urbaine adhère pour ses agents actifs.La présente convention a pour objet de régir l’ensemble des aspects de ce partenariat.

Convention

Vote à l'unanimité

9. Etat des emplois : modifications (vote)

L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La présente délibération a pour objet de modifier l'état des emplois comme suit

de créer par redéploiement et par transformation de postes

- à la direction des déchets et de la propreté, au service traitement des déchets

par suppression d'un poste d'adjoint technique vacant, un poste de technicien pour le suivi des travaux et d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adaptées d'agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l'article L.332-8.2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au pôle territorial Beine-Bourgogne

par suppression d'un poste de rédacteur et d'un poste d'adjoint administratif, un poste d'attaché et un poste de rédacteur en vue de promouvoir leurs occupants, inscrits sur la liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne 2025, et dont l'évolution des missions au sein du pôle permet ces nominations

par suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet, un poste d'adjoint technique à temps complet

- au pôle territorial des Rives de la Suippe

par suppression d'un poste d'agent social à temps complet, un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet, en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, dont les fonctions d'accompagnement à l'éducation de l'enfant permettent cette nomination

- au pôle territorial Champagne Vesle

par suppression d'un poste d'adjoint d'animation, un poste d'animateur en vue de nommer son occupant lauréat du concours et dont les missions correspondent à un grade de catégorie B

- au pôle territorial Fismes, Ardre et Vesle

par suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet, un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet dans le cadre d'un changement de filière de son occupant conformément aux dispositions de la loi n^o2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

- au pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

par suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet, un poste d'adjoint technique à temps non complet en vue de répondre au besoin du service

- au pôle territorial Vallée de la Suippe

par suppression de deux postes d'adjoint d'animation, deux postes d'animateur en vue de nommer leurs occupants, lauréats du concours, dont l'évolution des missions permet cette nomination

par suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet, un poste d'adjoint technique à temps complet

- à la mission voirie et éclairage public des territoires

par suppression d'un poste d'agent de maîtrise, un poste de technicien en vue de nommer son occupant, inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne 2025 et dont les missions correspondent à un grade de catégorie B

- à la direction de l'eau et de l'assainissement, au service de l'exploitation et des travaux, au centre de Gueux

par suppression d'un poste d'agent de maîtrise, un poste de technicien eau et assainissement et d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adaptées d'agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l'article L.332-8.2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des transports et mobilités, au service transports publics, par redéploiement de postes vacants

un poste d'adjoint administratif affecté à la sécurité dans les transports scolaires et aux inscriptions

un poste d'ingénieur responsable de l'analyse, de la prospective et du développement de l'offre de transport public y compris les transports de personnes à mobilité réduite, et d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adaptées d'agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l'article L.332-8.2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des finances et des achats

par redéploiement d'un poste vacant, un poste de chargé de mission contrôle financier des délégations de service public et d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adaptées d'agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l'article L.332-8.2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des services numériques

un chef de projet Data/intelligence artificielle par redéploiement d'un poste vacant et d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adaptées d'agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l'article L.332-8.2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au pôle territoires, à la direction générale

par redéploiement d'un poste vacant, un poste d'adjoint administratif assistant administratif

- à la mission éducative et de la petite enfance

à la crèche de Boult-sur-Suippe, par suppression d'un poste d'agent social à temps non complet, un poste d'agent social à temps complet

à la crèche de Ludes, par suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet, un poste d'agent social à temps non complet

par suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants, un poste de puéricultrice d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adaptées d'agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l'article L.332-8.2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de puéricultrice territoriale, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 427 et l'indice majoré 727 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au Centre de Coopération, Conseil et Coordination (C3C) du pôle des services urbains

par suppression d'un poste d'attaché vacant, un poste de rédacteur chef de projet finances et budget et d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adaptées d'agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l'article L.332-8.2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au Centre de Coopération, Conseil et Coordination (C3C) des pôles Ressources et Territoires

par suppression d'un poste d'adjoint administratif, un poste de rédacteur instructeur de marchés publics en vue nommer un agent lauréat du concours et dont les missions correspondent à ce grade

- à la direction de l'urbanisme, planification, aménagement et archéologie

par suppression d'un poste d'adjoint administratif, un poste de rédacteur pour l'assistance de direction et la responsabilité de la gestion budgétaire et financière en vue de nommer un agent lauréat du concours

- à la direction des ressources humaines

pour le service santé au travail, par redeploiementd'un poste vacant, un poste de médecin et d'autoriser Monsieur le Président, en cas d'absence de candidatures adadptées d'agent fonctionnaire , à signer un contrat pour le recrutement sur le poste conformément aux dispositions de l'article L 332-8 , 2° du CGFP .Le recrutement par voie contractuelle pourra s'effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de médecin du territorial hors classe, en vigeur à la date de la présente délibération,soit entre l'indice majoré 748 et le dernierr chevron hors échelle N bis avce le régime indémnitaire correspondant aux fonction execées

d'autoriser Monsieur le Président à signer des contrats sur le fondement de l'article L.332-8.2° du CGFP, pour les recrutements suivants

- au Centre de Coopération, Conseil et Coordination (C3C) du pôle développement et services à la population

un responsable du secteur administratif et financier sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l'annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, à la direction de l'eau et de l'assainissement

- au service exploitation et maintenance des usines de la régie

un agent de maîtrise exploitation de la station d'épuration sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'agent de maîtrise territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 369 et l'indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au service exploitation réseaux adduction eau potable et eaux usées/eaux pluviales (AEP et EU/EP)

un agent chargé de la gestion patrimoniale sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'agent de maîtrise territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 369 et l'indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au service exploitation réseaux adduction eau potable et eaux usées/eaux pluviales (AEP et EU/EP) au secteur centre

un responsable du secteur de l'exploitation des réseaux AEP sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au service automatisme, supervision et instrumentation, au secteur de l'électricité industrielle et gestion de la data

un électromécanicien-instrumentaliste, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'agent de maîtrise territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 369 et l'indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au service de la protection du milieu récepteur

un chargé de branchements neufs et prescripteur des autorisations d'urbanisme, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'agent de maîtrise territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 369 et l'indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction de l'urbanisme, planification, aménagement et archéologie, pour le service des autorisations du droit des sols et des déclarations d'intention d'aliéner (ADS/DIA)

un assistant sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 387 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

un instructeur des autorisations du droit des sols et des déclarations d'intention d'aliéner sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des études et travaux de bâtiment, au secteur exploitation

un technicien d'exploitation, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des finances et des achats, le chef du service gestion comptable et dépenses

sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des services numériques, au service de la donnée et de l'information géographiques

un géomaticien référent données sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des moyens généraux et mobiles, au service de la gestion des moyens d'impression

un agent reprographe responsable du secteur copieurs sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'agent de maîtrise territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 369 et l'indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des ressources humaines, au pôle qualité de vie et conditions de travail

un responsable du dialogue social, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction du protocole, pour le secteur de l'accueil

un chargé d'accueil sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l'absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d'emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s'effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'adjoint technique, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 387 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

de recruter, conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du CGFP, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, par contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération .

- à la direction de l'eau et de l'assainissement

au service protection du milieu récepteur, un technicien chargé des contrôles et régularisations des raccordements aux réseaux publics d'assainissement qui sera rémunéré par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au service automatisme, supervision et instrumentation, un ingénieur data analyste qui sera rémunéré par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d'ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 395 et l'indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des déchets et de la propreté

pour le secrétariat et l'accueil, un chargé de coordination des services d'accueil de la direction et communication qui sera rémunéré par référence aux l'indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, soit entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

Vote :
Pour : élus + CGT + FO
Abstention : CGT + CFDT

QUESTIONS FO

10. Quelle somme représente les 10% de retenue sur les arrêts maladie pour l'année 2025 ?

Depuis le 1er mars 2025 (La réduction de la rémunération du fonctionnaire s’applique aux congés de maladie accordés à compter du 1er mars 2025 et aux renouvellements accordés après cette date.), une réforme majeure modifie les conditions d'indemnisation des arrêts maladie ordinaires des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.Désormais, leur rémunération est réduite à 90 % du traitement brut pendant les trois premiers mois d'arrêt, contre une prise en charge intégrale auparavant, après application d'un jour de carence.

Cette mesure suscite de vives réactions et pose des questions sur ses implications à court et long terme pour la fonction publique.

Une mesure qui concerne tous les agents publics : Fonctionnaires titulaires,Stagiaires,Contractuels.

Toutefois, elle ne concerne pas les arrêts de longue maladie, de longue durée ou pour affections graves, qui bénéficient toujours d'une indemnisation intégrale. Sont donc concernés les CMO à compter du 1er mars ainsi que le renouvellement de CMO à cette même date.

Conséquences concrètes pour les agents en arrêt maladie

Avant la réforme, un fonctionnaire en arrêt maladie ordinaire percevait l'intégralité de son traitement dès le deuxième jour d'absence (après application du jour de carence).
Désormais, il subit une baisse de rémunération de 10 % pendant les trois premiers mois d'arrêt, ce qui peut représenter plusieurs centaines d'euros de perte mensuelle.

Impact sur les accessoires du traitement

Certains éléments de rémunération ne sont pas affectés par cette baisse :

-Le supplément familial de traitement (SFT) : reste intégralement versé durant toute la durée du CMO, conformément au dernier alinéa de l'article L. 822-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).

-L'indemnité de résidence (IR) : demeure perçue en totalité pendant toute la durée du CMO.

En revanche, d'autres composantes de la rémunération des agents subiront une diminution proportionnelle à la baisse du traitement indiciaire :

-La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : elle sera réduite de 10 % durant les trois premiers mois du CMO, conformément à l'article 2 du décret n° 93-863 du 18 juin 1993.

-Le régime indemnitaire : les primes et indemnités soumises à maintien partiel en CMO seront diminuées dans la même proportion que le traitement (article 1er du décret n° 2010-997 du 26 août 2010).

-Le complément de traitement indiciaire (CTI) : subira une diminution identique à celle du traitement, conformément à l'article 15 du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020.

-Le dispositif "transfert primes/points" : l’abattement sur les primes sera réduit à hauteur de la baisse du traitement indiciaire, selon l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

Cette diminution de revenus pourrait contraindre certains agents à reprendre le travail prématurément, avec un risque accru de rechute et d'arrêts prolongés.

100 000 euros ont été prélevés en un an sur les paies des agents du Grand Reims (d’avril 2025 à mars 2026).

11.Combien de CREP ont été réalisés et combien d'agents n'auront pas le CIA ?

Communaté urbaine Grand Reims (étapes)	1504 agents	%
1 Entretien de l'agent	332	22.07
2 Accord de l'agent	216	14.37
3 Visa par la hiérarchie	289	19.21
4 Validation par la hiérarchie	524	34.84
5 Notification à l'agent	71	4.72
6 Entretien de l'agent validé	72	4.79

Soit 4.79 % de validé.....Temps de validation pour un crep par un N+1 (4 minutes d'aprés la DRh) Nous n'imaginons pas la charge de travail pour les grosses directions !

Légende fournit par la Drh :

1 Entretien de l’agent : l’entretien entre le N+1 et l’agent est en cours ou non débuté

2 Accord de l’agent : étape où l’agent prend connaissance et accepte son CREP. L’agent peut mettre son commentaire

3 Visa par la hiérarchie : étape où le directeur valide le CIA et où le manager prend connaissance du commentaire saisi par l’agent

4 Validation par la hiérarchie : validation par l’autorité territoriale (DGA)

Nous considérons que, compte tenu des nombreux bugs et des dysfonctionnements du logiciel, les agents comme l’encadrement n’ont pas bénéficié de conditions optimales pour la réalisation du CREP 2025.

Nous avons également demandé si la validation du CREP conditionnait l’attribution du CIA. Mme Geoffrey nous a répondu que ce n’était pas le cas. Cependant, au vu des nombreux bugs affectant le CREP, la période de validation va être une nouvelle fois d’être prolongée.

Par ailleurs, est-il réellement pertinent de prolonger les CREP 2025 au-delà des deux premiers mois de l’année 2026, comme cela est habituellement pratiqué, alors même que nous avons déjà atteint presque le milieu de l’année 2026 ? S’agit-il encore de l’entretien 2025 ou déjà de celui de 2026 ?

C I A
ANNEE	MONTANT	Nombre agents avec la prime supprimée totalement	Nombre agents avec la prime supprimée à 50%
2026	en cours , mais vu l'accroissement des conseils de discipline
2025	840 600 euros	1	2
2024	807 600 euros	3	4
2023	741 080 euros	0	0
2022	666 200 euros	4	4

RAPPEL SUR L'ATTRIBUTION DU CIA

12.Peut-on faire le point sur le fonctionnement de mon portail RH?

Le nouveau portail RH conçu par Ciril GROUP rencontre encore de nombreuses difficultés.

Affirmer que le privé fait mieux laisse beaucoup de nos agents perplexes, d’autant plus que nous devons souvent reprendre certains travaux, entraînant ainsi des coûts supplémentaires. De nombreux bugs persistent encore : gestion des jours de congé, pointage, CREP, etc.

À l’heure où le Grand Reims doit réaliser près de 16 millions d’euros d’économies, n’aurait-il pas été plus judicieux d’adapter notre ancien logiciel avec nos équipes internes, plutôt que d’investir dans une solution coûteuse, assortie de frais annuels de maintenance et d’une perte de temps importante pour nos collègues ?

Nos équipes disposent des compétences nécessaires et maîtrisent aussi bien les aspects techniques que juridiques. Face aux nombreux dysfonctionnements, Ciril GROUP reconnaîtrait d’ailleurs ses erreurs, selon notre administration.

Les dysfonctionnements informatiques en général
Les interruptions techniques perturbent le flux de travail : lenteurs, bugs logiciels, incompatibilités ou failles de sécurité.En moyenne, l'utilisateur perd 30 minutes à 2 heures par semaine à résoudre ces problèmes.

Exemples fréquents de pertes de temps :

Pannes réseau : Connexions lentes ou interruptions cloud.
Bugs logiciels : Applications qui plantent ou mises à jour ratées.
Problèmes de compatibilité : Difficultés à collaborer sur des outils partagés.
Sécurité : Cyberattaques et logiciels malveillants ralentissant les systèmes.

13.Combien de jours d'ancienneté ont été rénumérés par catégories et pour quelles sommes ?

	SOMME	JOURS
Catégorie A	58 125 euros	465
Catégorie B	37 440 euros	416
Catégorie C	36 000 euros	480
TOTAL	131 565 euros	1361

14.Combien d’agents ont participé aux ateliers de concertation pour le projet d’administration ? Quelles directions ont été représentées dans ces ateliers ?

Les deux premiers grands ateliers de concertation ont été lancés fin mars et mi-avril, à la salle des fêtes de l’hôtel de ville de Reims et au pôle territorial Champagne-Vesle, à Gueux.Les agents sont pleinement mobilisés à contribuer à la feuille de route de notre organisation de travail pour ces prochaines années.
Pour rappel, le projet d’administration est l’opportunité de réinterroger nos valeurs, nos process et nos pratiques, mais également de définir des priorités et des axes stratégiques pour optimiser le fonctionnement des services, renforcer la cohésion des équipes et favoriser l’engagement au service du projet.
Ce faisant, la démarche nous réinterroge aussi sur notre position à l’égard des usagers, des élus et du projet de territoire.Le grand atelier de fin mars a donné le top départ de la concertation, avec 60 agents réunis, toutes directions confondues.
De nombreuses idées ont d’ores et déjà émergé, et sont annonciatrices de nouvelles propositions lors des prochains rendez-vous.
La phase concertation est prévue pour s’étaler jusqu’en juin prochain. Tous les agents sont invités à s’exprimer. Afin d’amorcer les échanges, les ateliers proposent de travailler sur les thématiques suivantes : le sens, l’engagement, l’efficacité, la reconnaissance et la gouvernance.
Les prochains grands ateliers ont lieu les 7 mai à Auménancourt (thèmes : la gouvernance / la reconnaissance) et 4 juin au stade Delaune (thèmes : le sens / l’engagement / l’efficacité – cet atelier est complet).
Ces ateliers sont animés par l’équipe projet. En plus des grands ateliers, des temps de concertation se tiennent dans les directions à l’initiative des directeurs ou des autres managers qui se portent volontaires pour réunir les équipes à l’échelle d’une direction, d’un service ou d’un secteur.
Par ailleurs, un questionnaire est disponible sur @lizé (ou en format papier, transmis avec votre bulletin de paie de mars), et un dispositif itinérant de concertation – l’Open bar à idées - ira à la rencontre des agents sur certains sites de travail et lors d’événements internes. Les propositions collectées lors des temps de concertation seront analysées et réorganisées par l’équipe projet dans l’objectif de constituer, à l’été, des fiches actions. Une restitution de toutes les idées - retenues ou non -réalisée.

Projet adminisatration

Les données ne sont pas consolidées sur le nombre de participants.

15.Le débit/crédit peut-il être considéré comme des « congés » ? Si oui, quelles conséquences cela engendre t’il alors pour l’agent au niveau des plages horaires obligatoires et de l’assurance ?

La Drh nous indique que le débit/crédit n’est pas du congé. En effet, il s’agit pour l’agent en horaires variables de pouvoir « moduler » son temps de travail quotidien dans les plages variables, notamment pour concilier la vie professionnelle et personnelle, toujours dans la limite des nécessités de service. Les heures qui sont créditées sont uniquement utilisables dans les plages variables et ne peuvent ouvrir droit à la récupération d’une journée de travail par exemple (donc l'agent n'est pas assuré si il prend une journée)

Note de service des horaires fixes et variables

16.Combien d’adhérents en 2025 à la mutuelle MNT et Collecteam ?

Mutuelle (Grand Reims + Ville de Reims)
2025	2384 agents
2024	2303 agents

Prévoyance (Grand Reims)
2025	1278 agents
2022	1141 agents

17.Combien de forfaits durables à la mobilité ont été indemnisés pour l’année 2025, par catégorie ?

Grand Reims (payé année N+1)	2023	2024	2025	2026
Montant (euros)	9 800	43 900	53 300	64300
Vélo	40	103	105	235
Covoiturage conducteur	9	42	50
Covoiturage	X	7	11
Engins motorisés	X	X	27

Décret forfait mobilité durable

18.Justificatifs garde enfants malades

Comment se fait-il que notre administration refuse régulièrement d’appliquer le principe des jours consécutifs et la production de toute autre pièce justificative, pourtant bien prévus, au risque de se retrouver devant le tribunal administratif ?

Les situations sont instruites au cas par cas en fonction des justificatifs fournis d'aprés la Drh. Les rares refus sont la plupart du temps liés à des justificatifs peu probants.

Nous restons dubitatifs ayant connaissance de cas dont les justificatifs étaient légaux mais qui ont été refusés...Nous demandons juste l'application de la loi, qui n'en doutons pas doit rentrer dans la politique menée par la DRh avec la QVCT.

S’agissant des gardes d’enfants malades, la circulaire ministérielle N°1475 du 20 Juillet 1982, toujours en vigueur, précise :

- dans son 4°) que les autorisations d’absence peuvent être portées à 15 jours consécutifs si elles ne sont pas fractionnées lorsqu’un seul conjoint en bénéficie

- dans son 5°), que si les deux conjoints peuvent en bénéficier, la durée est ramenée à 8 jours consécutifs

- dans son 6°), que les bénéficiaires de ces autorisations d'absence doivent établir l'exactitude matérielle des motifs invoqués par la production d'un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d'un des parents auprès de l'enfant.

19.Après un long arrêt et une situation administrative compliquée un agent n’a-t-il pas le droit d’avoir un ré-accueil lui précisant ses droits, devoirs et les informations particulières le concernant ?

Les directions concernées peuvent si elles en ressentent le besoin, organiser un ré accueil avec le soutien de la DRH, ce ré-accueil devant avant tout être un moment d’échange entre l’agent et sa hiérarchie pour assurer une reprise de fonction dans des conditions optimales. M Petit propose d'approndir ce sujet pour offrir à nos agents un meilleur réacceuil.

CAP RH N°8

20.Lors de la mise en place d’une sanction pour faute, l’agent n’est pas informé de son statut suspensif de la mutuelle, est-ce normal ?

La période d’exclusion est privative de toute rémunération. L’agent n’acquiert pas de droit à pension, ni congés annuels ni d’ancienneté. Il ne peut pas percevoir d’allocations chômage, mais il pourra exercer une activité professionnelle lucrative dans le secteur privé. Son poste n’est pas vacant, il demeure dans les effectifs de la collectivité.
A l’issue de la période d’exclusion, il est d’office réintégré.Etant en position d'exclusion celui-ci n'a pas le droit aussi à la mutuelle. Cet élément n'est pas toujours dit à l'agent et nous demandons que cette information ainsi que tous ses droits et obligations pendant cette période lui soit communiquer comme il se devrait par le DRh.La DRH va préparer des fiches d’informations sur les impacts liés aux exclusions de longue durée (La grande majorité de ces exclusions ne dépassent pas 3 jours)

21.Combien d’agents bénéficient d’une autorisation de cumul dans le cadre des activités accessoires ? Quelle est la répartition par catégories ?

Au vu de la dégradation financiére des fonctionnaires ce chiffre serait interessant à connaitre mais il n'y a pas d'indicateur à ce jour .