FO Grand Reims - Compte rendu du Comité Social Territorial du 19 juin 2024

1-Adoption du procès-verbal de la séance du comité social territorial du 20 mars 2024 (vote)
Vote à l'unanimité

2-Organisation de la direction de la maintenance des bâtiments(vote)
L'évolution consiste à placer sous l'autorité du Directeur Adjoint les secteurs Sécurité ERP ainsi que Génie électrique-sécurité-sûreté-vidéoprotection qui ont une vocation plus transversale à l'échelle de la direction.Cette évolution a été présentée à tous les agents concernés.

organigramme actuel

organigramme projeté

Vote à l'unanimité

3-Organisation de la direction des finances (vote)

I – Transfert de la fonction Contrôle de Gestion :

La Direction des Finances, du contrôle de gestion et des achats, est aujourd’hui responsable des fonctions « contrôle de gestion » de nos collectivités, à savoir :

Evaluation et gestion des flux de mutualisation entre le Grand Reims et ses communes et entre les différents budgets des collectivités,
Suivis financiers des satellites et partenaires des collectivités,
Contrôle de gestion achats, notamment par la gestion de la nomenclature achats,
Toutes demandes d’analyse des politiques publiques.

La création d’un nouveau service « contrôle de gestion » rattaché à la Directrice Générale Adjointe Ressources entraine les modifications suivantes :

Transfert des missions ci-dessous au nouveau service «contrôle de gestion»:
- Evaluation et gestion des flux de mutualisation entre le Grand Reims et ses communes et entre les différents budgets des collectivités,
- Suivis financiers des satellites et partenaires des collectivités,
- Toutes demande d’analyse des politiques publiques.
Transfert, à la Direction de la Commande Publique, des fonctions de gestion de la nomenclature achats,
Nouvelle dénomination de la Direction : Direction des finances et des achats
Transfert du poste de contrôleur de gestion (A) auprès du nouveau service « contrôle de gestion » rattaché à la DGA Ressources.

Ces changements seront effectifs dès la nomination du nouveau Directeur de Projet « Contrôle de gestion ».

II – Evolution des fonctions Achats

La gestion de la centrale d’achats créée par la Communauté urbaine du Grand Reims, qui permet à toutes les communes membres de l’EPCI, de bénéficier des marchés publics passés par la collectivité, est aujourd’hui assurée par le C3C Ressources.

Afin de dynamiser son fonctionnement, il est envisagé que celle-ci soit désormais gérée par le service

« Conseil et accompagnement à l’achat ». Ce rattachement permettra d’intensifier les relations de nos collectivités avec les entreprises locales. Une démarche proactive, auprès des communes intéressées, sera expérimentée, pour s’assurer de l’intérêt d’un futur investissement plus important dans cette démarche dans un second temps.

III – Création d’une cellule « Fiscalité-Dotations-Flux intercommunaux »

L’analyse du fonctionnement de la Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et des Achats en 2023 montre les limites de la réorganisation qu’elle a subie depuis le départ du précédent Directeur des Finances et la suppression du poste de Directeur Adjoint « Budgets ». Ainsi, même si certaines missions étaient, par le passé, à la fois gérées par le Directeur des Finances et par son Adjoint, et que la suppression de ces doublons avait toute sa pertinence, il a été constaté qu’il était matériellement difficile, à l’actuel Directeur des Finances, d’assumer correctement, sans risque, toutes les missions de direction et celles, plus orientées vers des tâches de production qu’exerçait précédemment le Directeur-Adjoint.

Parallèlement, nos collectivités, et en premier lieu la Communauté urbaine du Grand Reims, s’engagent dans l’élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal. Même si l’assistance d’un cabinet est prévue, celle-ci consistera prioritairement en un soutien méthodologique, de formalisation des propositions et de présentation de celles-ci aux élus. Un travail important de collecte de données, d’organisation de réunions, d’explication des processus et propositions aux Maires des 143 communes impliquera une charge de travail importante, sur plusieurs années, équivalente à celle supportée en 2016 et jusqu’en 2018, lors de la fixation des flux financiers intercommunaux actuels. Le Directeur-Adjoint des Finances (poste supprimé) avait largement porté ces travaux et la majeure partie de son temps de travail y était consacrée.

Pour toutes ces raisons, le recrutement d’un cadre A supplémentaire, à compter du 2^nd semestre 2024, semble indispensable.

Ce recrutement serait accompagné du repositionnement des missions stratégiques « Fiscalité-Dotations- Flux intercommunaux », aujourd’hui incluses dans le service « financement », vers une cellule directement rattachée au Directeur des Finances. Cette cellule aurait donc la mission de porter le Pacte Financier et Fiscal tout en continuant à mener à bien, voire à terme à développer (en particulier quand l’élaboration du Pacte Financier et Fiscal sera finalisée) l’expertise en matière de dotations et de fiscalité. En effet, de grandes marges de manœuvres, pour l’optimisation de nos recettes fiscales, existent et ne sont pas aujourd’hui exploitées, faute de temps. Cette cellule aurait également pour tâche de réaliser, pour le compte du Directeur des Finances toute mission qui ne peut être portée par les autres services de la Direction, pour répondre aux problématiques rencontrées aujourd’hui par le Directeur des Finances.

Elle serait dirigée par l’actuel responsable de la fiscalité/dotations/flux intercommunaux et serait secondé par un nouveau cadre A, à recruter, qui prendrait en charge le travail actuellement réalisé sur la fiscalité et les dotations.

IV – Positionnement du responsable de l’informatique financière

Afin de faire correspondre l’organigramme à la pratique managériale effective actuelle, il conviendrait de positionner le responsable de l’informatique financière auprès de la Directrice-Adjointe des finances, celle- ci portant la gestion des différents logiciels comptables (Sedit, Saga) et travaillant directement avec le responsable informatique financière.

organigramme avant / aprés

Nous soulignons que l'hôtel de la communauté est au maximum de sa capacité d'accueil.

Vote à l'unanimité

4-Convention de service commun – Service de santé au travail (vote)

La Communauté urbaine du Grand Reims s’est récemment dotée de son propre service de santé au travail. Le service est animé et coordonné par le médecin du travail.

Il assure le suivi médical des agents par la visite d’information et de prévention qui doit avoir lieu au minimum tous les deux ans. Ce suivi médical peut être adapté en fonction des particularités des postes occupés et/ou de la situation de santé des agents (visite médicale renforcée, visite à la demande, examens complémentaires, etc.).

Le champ de compétences du médecin du travail prend également en compte l’évaluation des risques professionnels.

Le service conseille ainsi l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
l’évaluation des risques professionnels,
la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, envue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents,
l’hygiène générale des locaux de service,
l’hygiène dans les restaurants administratifs,
l’information sanitaire.

La Communauté urbaine du Grand Reims souhaite mettre à disposition ce service des communes et établissements suivants :

la commune de Reims,
la Caisse des Ecoles de Reims,
le Centre Communal d’Action Sociale de Reims,
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Reims,
la commune deTinqueux.

Les présentes conventions, et leurs annexes, ont pour objet de définir les modalités de création et de mise à disposition du service commun, notamment la situation des agents, la gestion du fonctionnement du service, les modalités de remboursement, et les conditions du suivi du service commun.

Vote :
Pour : ELUS + SAFPT + FO + CFDT
Abstention : CGT

5-Convention cadre avec le Comité d’action social (vote)
Lors de la mise en place du Comité National d’Action Sociale (CNAS) au sein de la Communauté urbaine du Grand Reims, le 1er janvier 2021, une convention avait été signée pour une durée de cinq ans et prévoyait une clause de revoyure rapide pour adapter les dispositions suivant les besoins réels de l’activité du Comité d’Action Sociale (CAS) à la suite de cette nouveauté. Il est donc nécessaire de remettre à jour les besoins du CAS, notamment en termes d’heures attribuées aux agents, sur leur temps de travail, pour y contribuer.

Le CNAS apporte une offre complète de prestations à portée nationale pour améliorer les conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille (prestations sociales, culturelles, familiales, de loisirs, etc…).

Le CAS propose une offre complémentaire au CNAS, qualitative et de proximité. Le CAS veille à maintenir et à développer des offres et activités de proximité en vue de favoriser le maintien du lien social entre les agents. Le CAS s’attache également à articuler son activité autour de temps forts de cohésion sociale, de convivialité, tels que l’arbre de Noël, les voyages collectifs, les sorties accompagnées au bénéfice des agents et de leur famille.

Le CAS s’engage également, en complémentarité avec le CNAS, dans une démarche d’amélioration du service avec la création d’un site internet et d’une billetterie en ligne, ce qui nécessite, pour l’heure, des moyens humains conséquents, en permettant à terme de réorganiser l’activité du CAS, notamment les permanences. La présente délibération a donc pour objet d’autoriser Monsieur le Président à signer la nouvelle convention cadre avec le Comité d’Action Sociale du personnel de la Communauté urbaine du Grand Reims à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de deux ans.

Rappelons que pour le Grand Reims c'est un budget de 450 000 € pour près de 1500 agents , nous soulignons notre satisfaction pour la création d'un site internet que nous demandons depuis des années pour nos collègues des pôles et tous ceux qui ne peuvent aller aux permanences.

Convention

Pour : ELUS + SAFPT + FO
Abstention : CGT + CFDT

6-Régime indemnitaire – modifications (vote)

Dans le cadre du projet de refonte du régime indemnitaire des agents, la présente délibération a donc pour objet d’abroger, à compter du 1er juillet 2024, la délibération n°CC-2023-279 du 21 décembre 2023 afin de prendre une nouvelle délibération unique sur le Régime indemnitaire en vue de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- étendre la possibilité de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) à l’ensemble des agents relevant des cadres d’emplois de catégorie B. Le versement d’IHTS n’était possible jusqu’alors que pour les agents de catégorie B étant amenés à intervenir lors de manifestations d’ampleur sur le domaine public.
- instituer une majoration de la rémunération des heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet nommés dans des emplois permanents, tel que le prévoit le décret n°2020-592 du 15 mai 2020.

Nos revendications sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour l'ensemble de la catégorie B (la collectivité doit prendre une délibération) et la majoration des heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ont été enfin entendues !

Pour : ELUS + SAFPT + FO
Abstention : CGT + CFDT

7-Participation employeur au restaurant municipal – Méridien (vote)
Une des mesures proposées dans le cadre du projet de refonte du régime indemnitaire des agents, en cours au sein de nos organisations, est la hausse de la participation employeur au prix du repas pris au restaurant municipal avec une diminution corrélative de la participation des agents.Cette mesure participe de la politique d’action sociale de la Communauté urbaine du Grand Reims et permettra aux agents se rendant au restaurant municipal de se restaurer à moindre frais, permettant ainsi de leur redonner du pouvoir d’achat.La présente délibération a donc pour objet à compter du 1er juillet 2024, de prendre en charge une partie du coût du repas pris au restaurant municipal par les agents communautaires en appliquant un taux de participation employeur selon les modalités suivantes :
En résumé c'est une hausse de la prise en charge par l’employeur du ticket repas du Méridien permettant aux agents de consommer un repas à moindre frais. Le prix d’un repas payé par les agents s’élèvera désormais de 3 à 6 € en fonction de l’indice de traitement détenu par l’agent au lieu de 4,48 à 7,50 € actuellement .

Vote à l'unanimité

8-Politique pluriannuelle de formation – convention avec le CNFPT (vote)
Dans le cadre de l’engagement continu de l’employeur à promouvoir le développement des compétences au sein de la Communauté urbaine du Grand Reims,il convient dedéfinir et préciser les orientations et objectifs du partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au sein d’une convention cadre pluriannuelle afin de développer les compétences des agents et accompagner les projets de celle-ci.

Trois finalités sont assignées au présent partenariat:

identifier et définir les axes stratégiques communs en matière de développement de compétence, de formation et d’accompagnement par la formation de projets structurants pour la Communauté urbaine du Grand Reims,
définir des engagements principaux de chacun devant concourir à l’exercice du droit à la formation des agents territoriauxet ainsi répondre aux obligations de formation définies par la réglementation en vigueur,
mettre en œuvre les modalités du partenariat, sur la base d’une gouvernance partagée et d’une démarche d’évaluation et de suivi.

Pour répondre à ce partenariat, le CNFPT propose une offre diversifiée, de proximité, en adaptation continue qui s’appuie sur un ensemble de modalités pédagogiques (présentiel, distanciel ou en situation de travail).

La Communauté urbaine du Grand Reims se réfère quant à elle à l’expression des besoins individuels et collectifs des directions, tout en se basant sur la stratégie pluriannuelle 2021-2026 des Ressources Humaines.

Chaque année, une annexe annuelle sera établie listant les besoins de formation en « intra» ouen «union de collectivités» issus des dialogues de gestion formation effectués à l’issu de la campagne des entretiens professionnels.

Vote :
Pour : Elus + FO + SAFPT + CGT
Abstention : CFDT

9-Etat des emplois : modifications (vote)

L’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La présente délibération a pour objet de modifier l’état des emplois comme suit :

de créer, par redéploiement de postes vacants, dans le cadre du plan de résorption de l’emploi précaire, les postes suivants :

- au pôle territorial Nord Champenois, pour le secteur scolaire, deux postes d’adjoint technique à temps non complet,

- au pôle territorial Champagne Vesle, pour les secteurs scolaire et périscolaire, un poste d’adjoint d’animation à temps complet et un poste d’adjoint technique à temps non complet,

- au pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, deux postes d’adjoint technique à temps complet, quatre postes d’adjoint technique à temps non complet, un poste d’adjoint d’animation à temps complet et cinq postes d’adjoint d’animation à temps non complet,

- à la direction des déchets et de la propreté, pour les déchèteries, un poste d’adjoint technique à temps complet,

de créer:

- à la mission des affaires scolaires et de la petite enfance :

pour la crèche de Witry-lès-Reims, par suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet vacant, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 517 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, par suppression d’un poste d’attaché territorial, un poste d’ingénieur territorial, en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec celui de son occupant à la suite de son recrutement,

- au pôle territorial Fismes Ardre et Vesle, par suppression de deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet, deux postes d’adjoint technique à temps non complet en vue de mettre en adéquation le grade de ces postes avec celui détenu par leurs occupants,

- à la direction des finances et des achats, pour le secteur fiscalité, dotations et flux intercommunaux, par redéploiement d’un poste vacant, un poste de chargé de mission fiscalité et dotations et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

à la direction des ressources humaines:

- au service carrières et rémunérations, par redéploiement d’un poste vacant, un.e gestionnaire carrières et rémunérations et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au pôle développement des ressources humaines, au secteur des agents polyvalents, par suppression d’un poste d’adjoint administratif, un poste d’adjoint technique en vue de l’adéquation du grade du poste avec celui de son nouvel occupant,

- à la direction des services numériques, au service « études, projets et gestion applicative », par suppression d’un poste d’ingénieur, un poste de technicien chef de projet et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de la politique de la ville, renouvellement urbain et logement, au service ANRU – habitat, par redéploiement d’un poste vacant, un instructeur des aides à la pierre – parc privé et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la Mission Fabrique des espaces publics, au secteur dessin et surveillants de travaux, par suppression d’un poste d’agent de maîtrise, un poste de technicien dessinateur surveillant de travaux et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de l’eau et de l’assainissement, pour la station d’épuration, par suppression d’un poste d’agent de maîtrise vacant, un poste de technicien dans la spécialité électricité, et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au pôle territorial du Tardenois, pour les secteurs périscolaire et extrascolaire, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’adjoint d’animation à temps complet, référent de sites,

- au pôle territorial Fismes, Ardre et Vesle :

pour les secteurs scolaire et périscolaire, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’adjoint d’animation à temps complet, référent de sites,

- à la médiathèque de Courlandon, par suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet, un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au pôle territorial des Rives de la Suippe :

par suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet,par suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, un poste d’adjoint d’animation à temps complet,

d’autoriser Monsieur le Président à signer des contrats sur le fondement de l’article L.332-8, 2°du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), pour les recrutements suivants :

- à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, d’un responsable administratif et financier sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des services numériques, au service de la gestion des services numériques à l’utilisateur, d’un technicien supports et services sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au centre de coopération, conseil et coordination (C3C) ressources et territoires, d’un assistant de gestion administrative sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 1^re classe soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 478 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la mission voirie et éclairage public des territoires, d’un technicien de voirie sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des moyens généraux et mobiles, au service transports et installations temporaires, d’un responsable du secteur matériel et transports sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des finances et des achats, au service gestion comptable et dépenses, d’un adjoint au chef de service sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la mission de la commande publique, au secteur réglementation des contrats, d’un juriste chargé de la veille juridique sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de l’eau et de l’assainissement :

au service protection du milieu récepteur, d’un agent de contrôle en eau potable et assainissement, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au service clients et gestion financière, d’un comptable régisseur suppléant, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des déchets et de la propreté, d’un directeur sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’ingénieur en chef soit entre l’indice majoré 409 et l’indice majoré 826 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de la voirie, circulation et éclairage public, au service voirie signalisation, d’un chef de service sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au pôle territorial Beine Bourgogne, d’un adjoint au responsable du pôle, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au pôle Vallée de la Suippe, d’un adjoint au responsable de pôle en charge des affaires générales, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au pôle territorial Fismes, Ardre et Vesle, d’un coordonnateur marchés, finances et ressources humaines, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au centre de coopération, conseil et coordination (C3C) du pôle développement et services à la population, au service marchés publics et achat, d’un instructeur de marchés publics sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

de recruter, conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du CGFP, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, par contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération :

- à la direction transports et mobilités, pour la boutique mobilité et qualité, un chef de projet guichet unique mobilités qui sera rémunéré par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

de rémunérer:

- au centre de coopération, conseil et coordination (C3C) du pôle des services urbains, au service procédures et marchés, l’occupant de l’emploi d’instructeur de marchés publics par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2^e échelon du grade de rédacteur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au pôle territorial Fismes Ardre et Vesle, au secteur scolaire, trois agents de surveillance par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4^e échelon du grade d’adjoint technique pour les deux premiers et à l’indice majoré fixe afférent au 5^e échelon du même grade pour le troisième, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de la communication, au service opérations, deux occupants de l’emploi de chargé de communication par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4^e échelon du grade d’attaché territorial pour le premier et par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3 ^e échelon du même grade pour le second, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la mission secrétariat général, à la cellule partenariats contractuels et financements, le chef de projet « programmes européens et internationaux » par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4^e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de l’eau et de l’assainissement, au secteur automatisme, supervision et instrumentation, l’ingénieur automaticien des sites industriels par référence à l’indice majoré fixe afférent au 5^e échelon du grade d’ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des déchets et de la propreté, au service de la régie, le responsable d’exploitation, par référence à l’indice majoré fixe afférent au 5^e échelon du grade d’ingénieur principal, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- de supprimer, dans l’annexe 2, le contrat de projet technicien « médiateur de voirie» à la direction de la voirie,circulation et éclairage public prévu par la délibération n°280 du 21décembre2023. En effet, les missions définies dans ce contrat ont été confiées à un agent fonctionnaire de la direction de la voirie, circulation et éclairage public de la Ville de Reims, dans le cadre d’une évolution de sa carrière.

Nous notons avec satisfaction la déprécarisation de 16 de nos collègues , rappelons que ce plan avait été demandé par notre syndicat au début de la création du Grand Reims et que celui-ci devait s'inscrire dans le temps. Il aura tout de même fallu attendre 5 ans et une relance de notre part ,entre les premières mesures de déprécarisation et celles de cette délibération… c’est un peu long.

Vote :
Pour : Elus + FO + SAFPT + CFDT
Abstention : CGT

Questions FO

10-Combien d’agents n’auront pas leur CIA cette année ?

1344 agents ont eu leur CIA au complet.

ANNEE	MONTANT	Nombre agents avec la prime supprimée totalement	Nombre agents avec la prime supprimée à 50%
2024	807 600 euros	3	4
2023	741 080 euros	0	0
2022	666 200 euros	4	4

AVIS FO GRAND REIMS SUR LE CIA

« Les autres chantiers portant sur le régime indemnitaire feront l’objet de nouveaux ateliers à la rentrée pour une application à compter du 1er janvier 2025 », c’est par cette phrase succincte que toutes les organisations syndicales ont appris que les discussions sur le CIA seraient reportées en septembre, avec malgré tout une expérimentation mise en place suivant les critères de la Drh.

On ne pouvait que se douter de ce rebondissement alors que l’acteur principal de cette réforme soit parti précipitamment et que le nouveau DGS venait juste d'arrivé.

La Drh restant droit dans ses « bottes » et n’écoutant ni les cadres participants aux ateliers, ni les organisations syndicales, avait de toute manière déjà prévu les principales réformes de celui-ci.

Une réforme dans laquelle les cadres se retrouvent coincés sans véritable pouvoir de décision, où les critères de majoration ou de minoration sont d’une telle complexité qu’il en est impossible de les appliquer d’une direction à l’autre aux vues de la diversité de nos métiers !

Constat que nous partageons et déplorons.

La véritable question est de savoir si cette réforme est vraiment urgente et nécessaire…

Alors que pour la DGCL, le régime indemnitaire rémois n’est pas conforme à l’esprit du RIFSEEP mais est bel et bien conforme au texte qui le détermine (comme seul le syndicat FO l'a négocié et signé en 2017 pour mémoire !).

D’autre part, comme nous l’avons exprimé à l’exécutif en février, nous souhaitons une augmentation de cette prime d’un montant à minima équivalent à la revalorisation que nous avions obtenue en 2021,tout en attendant l’ouverture de véritables négociations quant au régime indemnitaire qui s’avèrent plus que nécessaires…

11-Combien d’agents ont perçu la prime inflation et pour quel montant ?

La somme totale est de 492 750 euros pour 1100 agents

MONTANT DE LA PRIME	AGENTS
701 à 800 euros	40
601 à 700 euros	137
501 à 600 euros	195
401 à 500 euros	177
351 à 400 euros	138
301 à 350 euros	100
jusqu'a 300 euros	313

12-Combien d’agents ont été en télétravail au forfait et en jour(s) fixe(s) en 2023 ?

2023	Jours
Forfait jours	9123
Forfait fixe	9605
Exceptionnel	1165
Raison médicale	X
	19983

Demandes de télétravail validées selon modalités
MODALITE	2022	2023
FIXE	161	162
FORFAIT	348	368
SANTE	4	7
TOTAL	513	537

Demandes de télétravail
STATUT	2022	2023
REFUSEE	4	0
VALIDEE	513	537
TOTAL	517	537

13-Peut-on connaitre les emplois pourvus par des contractuels voté à l’état des emplois,comme promis par la Drh aux organisations syndicales aux deux derniers CST ?
La Drh nous indique que depuis le début de l’année (arrêt des compteurs au 31/05 après la clôture de paie) ont été recuté :

17 contractuels (sur emploi pérenne uniquement)
2 contractuels collaborateurs de cabinet
6 contrats de projet
15 titulaires (dont 4 nominations stagiaires)

A noter, qu 'il s’agit de l’ensemble des recrutements effectués sur la période et pas seulement ceux inscrits en délibération dans l’éventualité de recruter un contractuel au vu du profil. C’est donc un ratio contractuels/ensemble des recrutements.