Compte rendu du Comité Social Territorial

du Grand Reims

du 24 septembre 2025

 Ordre du jour

                                                                              (Cliquez sur un point pour aller directement à l'article)
 

1-Adoption du procès-verbal de la séance du comité social territorial du 12 juin 2025 (vote)
2-Création d’un service commun «Brigade Environnementale» (vote)
3-Evolution organisationnelle au sein de la Direction de l'urbanisme,de la planification, de l'aménagement et de l'archéologie (vote)
4-Evolution organisationnelle au sein du C3C PSU (vote)
5-Evolution du règlement des titres restaurants (vote)
6-CNAS 2024 et présentation nouveautés 2026 (information)
7-Etat des emplois:modifications (vote)
Questions FO
8-Combien d'agents bénéficient de l'IFSE d'agent exerçant par intérim les responsabilités du N+1 ou soumis pendant au moins 1 mois à des sujétions importantes dont le caractère exceptionnelperturbe son activité normale (en précisant les catégories) ?
9-Quelles sont les prévisions d'évolution des tarifs de la mutuelle et de la prévoyance pour 2026 ?
10-Combien d’agents par catégories ont fait l’objet d’un écrêtement de leurs heures en juin ?
Quel est le volume moyen (par catégorie) d’heures écrêtées ?
11-Que prévoit la collectivité sur l’utilisation de l’IA dans le cadre de nos différents métiers, en matière de formation en particulier ?
12-La retraite progressive est désormais possible à 60 ans (au lieu de 62 ans),quelle sera la politique de l’administration en la matière ?

                                                                                                               

                                                                                                       SEANCE


1-Adoption du procès-verbal de la séance du comité social territorial du 12 juin 2025 (vote)
Vote à l'unanimité

2-Création d’un service commun «Brigade Environnementale» (vote)
Les dépôts sauvages constituent une problématique nationale auxquels n’échappe pas le territoire du Grand Reims. Un état des lieux a d’ailleurs confirmé que de nombreuses communes membres rencontraient des difficultés à traiter cette problématique :
- de manière unanime, les élus locaux ont pointé l’impunité des auteurs de dépôts sauvages et regrettaient que les dossiers soient si souvent classés sans suite,
- des outils juridiques existent pour sanctionner des auteurs de dépôts sauvages, notamment des procédures administratives, mais leur utilisation est complexe pour les maires,
- l’enlèvement des dépôts représente un coût important en moyens humains et/ou financiers difficilement supportable pour de nombreuses communes,
- enfin, trouver l’identité de l’auteur du dépôt, impératif pour mettre en place les procédures administratives et pénales, nécessite un travail conséquent d’enquête. C’est précisément sur cet aspect que les élus sont démunis et auraient besoin de soutien.

Pour pallier ses difficultés, et conformément à l’article L.522-2 du Code de la Sécurité Intérieure, « le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peut recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l’ensemble des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale».

Ainsi, par la délibération n°CC-2023-221, en date du 16 novembre, le conseil communautaire a autorisé le recrutement de gardes-champêtres, permettant la création d’une « Brigade environnementale » ayant vocation à être mise à disposition des communes qui le souhaitent.
La création de la Brigade a également été présentée en CST le 6 novembre 2023.

Il ressort de l’article L. 5211-4-2 du CGCT qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale, et une ou plusieurs de ses communes membres, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.
Le service commun constitue ainsi, en dehors des compétences transférées à l’échelon intercommunal, un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en oeuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

Il est donc proposé de procéder à la création d’un service commun « Brigade Environnementale » porté par la Communauté urbaine du Grand Reims et mis à disposition des communes volontaires.
Le service est en phase de création et de développement. La Brigade Environnementale est compétente pour intervenir dans la limite des attributions des gardes-champêtres, sur demande de l’exécutif des communes adhérentes au service.
Exceptionnellement, et jusqu’au 31/12/2028, la Communauté urbaine du Grand Reims bénéficie d’un subventionnement de la part de CITEO pour la Lutte contre les Déchets Abandonnés, permettant une mise à disposition gratuite du service sur cette période.

Son coût total sera affiné une fois l’activité stabilisée et les modalités de remboursement des communes seront définies ultérieurement pour une mise en place à la fin de la période de subventionnement.
La création de service commun suppose la signature d’une convention précisant les modalités de fonctionnement et de remboursement du service commun.

Vote à l'unanimité


3-Evolution organisationnelle au sein de la Direction de l'urbanisme,de la planification, de l'aménagement et de l'archéologie (vote)
La DUPAA, rattachée au Pôle Développement, est actuellement composée en termes de management : d’une directrice, d’un directeur adjoint et d’une cheffe de service archéologie autour de 70 d’agents au total (nombre d’agents variant en fonction des chantiers archéologiques).

La DUPAA est le relai des orientations définies par les élus en matière d’urbanisme, de grands projets d’aménagements urbains, résidentiels et économiques. Elle a pour mission de développer, concevoir, mettre en oeuvre et assurer le suivi de la politique de planification urbaine, d’aménagement urbain et de développement territorial durable, de stratégie foncière notamment en lien avec les projets d’aménagement, d’archéologie préventive et d’instruction des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner.

Elle pilote les études générales d’élaboration des grands projets en particulier Reims Grand Centre, Port Colbert et Berges du Canal notamment en lien avec la Mission « Fabrique des espaces publics », et en en collaboration avec les directions responsables des politiques du logement/habitat et du développement économique, les directions responsables des études techniques et opérationnelles.

Actuellement, la direction est organisée en trois services :
- service instruction : service CUGR mutualisé Ville de Reims pour les DIA et les AU/ADS + conventions de prestation de services avec les communes adhérentes pour les AU/ADS
- service planification et aménagement : service CUGR mutualisé Ville de Reims
- service archéologie : service CUGR.

PRIORITÉS 2025 :
- Poursuivre l’optimisation des pratiques et accompagner les agents dans une GPEC adaptée
- Donner à la DUPAA, les moyens d’une organisation optimisée, de structurer le travail et les secteurs par rapport aux objectifs assignés par les politiques publiques tout en offrant aux agents une lisibilité, une transversalité et un intérêt pour les missions et leurs parcours professionnels.
- Il s’agit aussi de tirer profit de l’optimisation déjà mise en place et bien intégrée par les agents et ainsi poursuivre la modernisation des pratiques et valoriser les parcours professionnels des agents.
Pôle développement
Direction de l’Urbanisme, Planification, Aménagement et Archéologie
Affaire suivie par SRG

Proposition d’organisation du service instruction ADS/DIA : 

Les missions et l’organisation
Le service instruction ADS/DIA procède à l’instruction et au suivi des autorisations d’occupation des sols ou autorisations d’urbanisme (ADS/AU), assure le conseil auprès des maires dans le cadre de conventions GRATUITES de service commun de prestations (129 communes adhérentes sur 143) et des administrés sur les procédures et le contenu des dossiers d’autorisation avec environ 5000 actes par an sur l’ensemble des 4 antennes (Antenne Centre (située à Reims), Antenne Ouest (située à Gueux), Antenne Nord (située à Cauroy-lès-Hermonville) et Antenne Est (située à Witry-lès-Reims), toutes rattachées à la DUPAA.

Les enjeux et points de vigilance
Pour l’instruction des autorisations d’urbanisme : 
Dans le cadre de la création de la Communauté urbaine, le souhait était pendant les 3 ans restant du mandat précédent de procéder progressivement à l’harmonisation des pratiques entre les 4 antennes existantes avant 2017.
L’objectif de l’actuel mandat (2020-2026) étant d’optimiser le fonctionnement des antennes tout en assurant un service harmonisé de qualité à destination des pétitionnaires, professionnels et des élus dans un contexte évolutif et obligatoire de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les principaux enjeux résident :
• dans la meilleure répartition des moyens et du service rendu,
• dans la conclusion de conventions de service commun pour le présent mandat (2021-2026) intégrant les mêmes pratiques, le même service sur tout le territoire du Grand Reims ainsi que les modalités liées à la dématérialisation en cours (soit en fonction de l’obligation légale, soit en fonction des communes volontaires pour la dématérialisation).

Il devient donc nécessaire de créer un secteur avec la reconnaissance d’une chefferie de secteur, avec la responsabilité de 11 agents en matière de formation, d’accompagnement et de management. Il s’agit aussi de performer dans le service rendu aux pétitionnaires, aménageurs, opérateurs et communes adhérentes du service commun d’instruction ADS du Grand Reims (126 communes sur les 143 du Grand Reims).
Les agents qui seront encadrés par la cheffe de secteur ont été informés de cette nouvelle organisation pour une mise en oeuvre effective au 1er octobre 2025.

Parallèlement, il sera procédé aux évolutions suivantes :
• Positionnement d’un agent actuellement sur poste d’instructeur (lauréat du concours d’attaché territorial). Il est donc proposé que cet agent bénéficie d’un poste dans le cadre de l’évolution de ses missions pour la prise de fonction en tant que Chef de projet Expertise ADS Périurbain. Cela permettra, non seulement d‘apporter son expertise dans le périurbain en matière d’instruction des ADS mais aussi permettra d’accompagner la révision du PLUi-H en cours. Ce repositionnement et la création de ce poste de chef de projet expert, permettra de ne pas procéder au recrutement du contrat de projet PLUi-H non pourvu pour l’instant et qui ne sera finalement pas lancé.
• Les missions de l’agent muté seront redéployées entre les agents du pôle aménagement et planification (dont les agents sont informés et ont accepté le redéploiement des missions) et avec ce nouveau profil de poste.

Mise en oeuvre effective au 1er octobre 2025

En conclusion
Cf organigramme avant / après joint à la note
- Mise en place d’un management de proximité avec le poste de cheffe de secteur au niveau du pôle Instruction ADS/DIA
- Transformation du poste de contrat de projet en Chef de projet expertise ADS / périurbain.

       ORGANIGRAMME DUPAA--ACTUEL ET PROJETE

Vote à l'unanimité 

4-Evolution organisationnelle au sein du C3C PSU (vote)
Le C3C : une structure transversale d’aide au pilotage
Le C3C est une cellule administrative support qui a pour mission générale de coopérer, conseiller et coordonner les actions auprès des directions rattachées au pôle ainsi qu’une aide au pilotage auprès de la responsable de pôle.

En tant qu’aide au pilotage aux côtés de la DGA, le C3C assure d’une manière générale la cohérence du Pôle et à ce titre synthétise les réponses aux demandes générales adressées aux directions pour le compte du PSU (demandes de matériels ou d’équipements, procédure budgétaire, procédures RH, …). Il est en quelque sorte l’interface entre les directions opérationnelles du Pôle et les directions ressources.

Il intervient dans les secteurs suivants :

La commande publique :
• Le C3C a un rôle de conseil juridique sur toutes les procédures d’achat.
• Il instruit et gère les procédures de marchés publics du pôle :
  - rédaction des pièces administratives,
  - publicité,
  - secrétariat des CAO, rédaction des rapports, relecture et contrôle de la cohérence,
  - formalités administratives liées à la procédure,
  - production des pièces liées à l’attribution,
  - contrôle des familles d’achat.
  - rédaction des documents liés à l’exécution des marchés

Les ressources humaines :
• Il participe à la gestion des demandes de recrutement : à ce titre, il recense et suit les demandes de moyens permanents et temporaires pour l’ensemble des directions du Pôle. Le C3C assiste aux différents dialogues de gestion du PSU afin d’avoir une lecture transversale des besoins à l’échelle du pôle,
• Il prépare les procédures collectives de promotions internes et d’avancements de grade,
• Il a en charge la gestion (suivi, contrôle et traitement) des ordres de missions hors formation et formation de l’ensemble des agents du pôle.

Les finances :
Il participe activement aux différentes étapes du processus budgétaire (DOB, BP, DM, CA, prospectives et mise à jour des PPI), aux demandes d’ajustement de crédits et à l’actualisation tarifaire. Il a une mission d’assistance dans l’exécution et le suivi comptable auprès des directions.
Le C3C PSU assure le suivi budgétaire et comptable des opérations des deux collectivités.

Le processus délibératif :
Il rédige et / ou instruit les délibérations et les décisions pour l’ensemble des directions du Pôle.
Il instruit et gère pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine les conventions de groupement de commande.
Il gère l’organisation de la commission thématique dont il a la charge avant chaque conseil, de la convocation à l’élaboration du compte rendu.

Le projet de nouvelle organisation :
Le départ en retraite de la Responsable du C3C PSU est l’occasion de redéfinir et restructurer le C3C pour mieux répondre aux besoins des directions du pôle et de la DGA et de gagner en lisibilité et en efficience.
Une des deux agentes gérant la comptabilité et le suivi financier pour le compte de la Fabrique des espaces publics a été reçue et a confirmé son intérêt à continuer les missions qu’elle réalise pour la Fabrique des espaces publics. Le transfert de son poste du C3C à la Fabrique des espaces publics permettra ainsi à l’agent de monter en compétence et d’être plus clairement positionnée, notamment d’un point de vue fonctionnel et hiérarchique car dépendant, à l’issue de ce transfert, uniquement de la responsable de la mission Fabrique des Espace publics. Cela permettra de clarifier son positionnement.
Mais ce transfert fait perdre au C3C un ETP dans ses effectifs, qui ne sollicite pas de poste supplémentaire et propose par conséquent de modifier son organisation.

L’actuelle responsable du secteur budgétaire s’est portée candidate pour être positionnée sur le poste de Responsable du C3C.
Dans la réorganisation du C3C, le secteur Finances et Budget disparaît et le secteur affaires administratives et RH va reprendre toute la partie financière et budgétaire auparavant gérée par les 2 agents du secteur budgétaire et financier. Il est ainsi sollicité la création d’un service administratif et financier à la place des deux secteurs actuels et de nommer chef de service l’actuelle responsable du secteur affaires administratives et RH.

Ainsi, le C3C PSU sera composé de deux services bien identifiés : le service affaires générales, RH et finances et le service commande publique.
Ces deux services complémentaires permettront de gagner en lisibilité et de répondre au mieux aux besoins de la DGA au pôle services urbains et des directions avec lesquelles le C3C travaille au quotidien de manière transversale. (cf. projet d’organigramme cible)
Les agents du C3C ont été informés et concertés sur ce projet de réorganisation au travers de réunions de service et entretiens individuels.

    Evolution organisationnelle au sein du C3C PSU_ORGANIGRAMME_ACTUEL

    Evolution organisationnelle au sein du C3C PSU. ORGANIGRAMME CIBLE

Vote 
Pour : Elus +  SAFPT + CGT + FO
Abstention : CFDT

5-Evolution du règlement des titres restaurants (vote)
Il est proposé d'abroger la délibération n° CC-2023-122 du 29 juin 2023 portant augmentation de la valeur faciale des titres-restaurant attribués aux agents communautaires et fixant les conditions d’attribution des titres-restaurants, d’attribuer l’aide à la restauration par le biais de titres-restaurant :
- dès leur nomination :
   * aux agents titulaires et stagiaires,
  * aux agents contractuels de droit public mensualisés, à l’exception des agents recrutés sur le fondement des articles L.332-13 et L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique,
   * aux agents de droit privé.

- à compter de 3 mois d’activité régulière, aux agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement des articles L.332-13 et L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
- de n’accorder de titres-restaurant qu’aux agents en activité ayant un temps de travail mensualisé au moins égal au mi-temps et dont le repas est compris dans l’horaire de travail journalier, de permettre aux agents de la Communauté urbaine du Grand Reims remplissant ces conditions, affectés sur des postes budgétaires permanents, et contribuant à l’animation des temps périscolaires du midi, de choisir entre bénéficier de repas gratuits, de titresrestaurant, ou de titres-restaurant uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
- de fixer la valeur faciale du titre-restaurant à 8 €,
- de fixer la participation de l’employeur à 60% de la valeur du titre.

Vote à l'unanimité 

6-CNAS 2024 et présentation nouveautés 2026 (information)
Le CNAS compte 960 000 bénéficiaires en 2025.
Une côtisation unique pour les adhérents : 222 € par actifs et 144 € par retraités.

Les nouveautés pour 2026 : 
Revalorisation à hauteur de 10 % le montant brut de certaines prestations assujettis à l'impôt sur le revenu : 
• Permis Bénéficiaire (150 € en 2024 -> 165 € en 2025)
• Permis Enfant (150 € en 2024 -> 165 € en 2025)
• Stage BAFA (105 € en 2024 -> 116 € en 2025)
• Médaille du courage (100 € en 2024 -> 110 € en 2025)
• Déménagement pour changement de situation familiale (jusqu'à 200 € en 2024 -> jusqu'à 220 € en 2025)
• Décès enfant à charge, conjoint ou ascendant (820 € en 2024 -> 902 € en 2025)
• Hébergement permanent (120 € -> 132 €)
• Accueil de loisirs (de 80 € à 120 € en 2024 -> de 88 € à 132 € en 2025)
• Enfant handicapé (de 230 € à 600 € en 2024 -> de 253 € à 660 € en 2025)
• Handicapé avec tierce personne (215 € en 2024 -> 237 € en 2025)
• Mariage ou PACS (230 € en 2024 -> 253 € en 2025)
• Naissance simple (220 € en 2024 -> 242 € en 2025)
• Retraite (à partir de 170 € en 2024 -> à partir de 187 € en 2025)
• Licenciement inaptitude (à partir de 170 € en 2024 -> à partir de 187 € en 2025)

Mesures adoptées - critère d'octroi : 
• Fournir une facture (et non plus un devis) pour les prestations :
   - Catastrophe naturelle
   - Secours exceptionnel

•Rentrées scolaires et Noël des enfants :
   Prestations uniquement versées en chèques-cadeaux
   Réduction des périodes d’ouverture et de délivrance des prestations
   Études Supérieures 19-26 ans : 3 mois à compter de la date de l’évènement (date de rentrée)
   Rentrée scolaire 11-18 ans : du 01/08 au 31/10
   Noël des enfants : du 01/10 au 31/12

* réévaluation du billet de cinéma vendu par le CNAS à ses bénéficiaires de 4,50 € à 5,50 € (+1 € par billet)

* Prêt BFM : le conseil d’administration a décidé de faire évoluer les taux de la façon suivante :
   - de 1% à 2% pour les « véhicules »
   - de 1% à 1,5% pour « accession et travaux »,
   - maintien à 1% pour les autres prêts

     Présentation du CNAS

7-Etat des emplois:modifications (vote)
La collectivité prévoit les modifications suivantes lors du prochain Conseil Communautaire en matière de poste : 

- de créer par redéploiement et par transformation de postes :

- au pôle territorial Vesle et coteaux de la Montagne de Reims :
par suppression de deux postes d’animateur vacants au pôle territorial Vallée de la Suippe, deux postes d’animateur référent de sites scolaires et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ces postes conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’animateur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, par suppression de deux postes d’adjoint d’animation, deux postes d’animateur référent de sites scolaires et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ces postes conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’animateur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au pôle territorial des Rives de la Suippe :
par suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet vacant, un poste d’agent social à temps complet en vue de répondre au besoin du service, par suppression d’un poste d’adjoint d’animation et d’un poste d’adjoint technique, un poste d’animateur et un poste d’agent de maîtrise en vue de nommer leurs occupants inscrits sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2025 et dont l’évolution des compétences permet ces nominations

- à la direction du protocole :
par suppression de deux postes d’adjoint administratif, deux postes d’adjoint technique, conformément aux dispositions de la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, à la suite d’une évolution des missions liées à ces postes vers des tâches exclusivement techniques

- à la direction de l’urbanisme, planification, aménagement et archéologie, au service aménagement :
par suppression d’un poste vacant d’ingénieur, un poste d’attaché chef de projet aménagement et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8,
2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché
territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

à la direction de l’événementiel, du mécénat et de la communication managériale, au service communication managériale et digitale :
par suppression d’un poste de rédacteur, un poste d’attaché de chargé de communication interne et managériale en vue de nommer son occupant, lauréat du concours et dont l’évolution des missions permet cette nomination

- à la direction des services numériques, pour l’audiovisuel et l’événementiel :
par suppression d’un poste de technicien vacant, un poste d’animateur et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’animateur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction des déchets et de la propreté, au service relation aux usagers : 
par suppression d’un poste d’adjoint technique, un poste d’adjoint administratif en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade détenu par l’occupant

- à la direction des études et travaux de bâtiment, pour le génie climatique :
par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’ingénieur responsable du réseau chaleur et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8
2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction de l’eau et de l’assainissement, à la direction adjointe maîtrise d’ouvrage et ingénierie : 
par suppression d’un poste d’adjoint technique, un poste d’agent de maîtrise en vue de nommer son occupant inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2025 et dont l’évolution des missions permet cette nomination

- au pôle territorial Champagne Vesle : 
par suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet en vue
de nommer un agent lauréat du concours

- à la mission des affaires scolaires et de la petite enfance des territoires :
pour l’ouverture des trois micro-crèches à Warmeriville, par redéploiement de postes vacants :
deux postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ces postes conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 517 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, trois postes d’agent social à temps complet et deux postes d’agent social à temps non complet, pour la constitution d’un pool afin d’assurer des remplacements dans les différentes crèches avec un agent volant, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 517 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

d’autoriser Monsieur le Président à signer des contrats sur le fondement de l’article L.332-8 ,2° du CGFP, pour les recrutements suivants :

- à la direction des ressources humaines, au pôle développement des ressources humaines :
un directeur de pôle sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction de l’événementiel, du mécénat et de la communication managériale, au service communication managériale et digitale : 
un chargé de communication sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la direction de la voirie, circulation et éclairage public, au secteur de la régie de l’éclairage public, un agent d’exploitation sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique soit entre l’indice majoré 366 et l’indice majoré 387 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

de rémunérer :

- au pôle territorial du Tardenois :
deux agents polyvalents des écoles, par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique soit entre l’indice majoré 366 et l’indice majoré 387, à compter du 1er octobre 2025

- au pôle territorial Fismes, Ardre et Vesle :
un agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant, par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique soit entre l’indice majoré 366 et l’indice majoré 387 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, à compter du 1er octobre 2025

- au pôle territorial Champagne Vesle :
deux agents polyvalents des écoles, par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2e classe soit entre l’indice majoré 367 et l’indice majoré 425 et un agent chargé de la propreté des locaux par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique soit entre l’indice majoré 366 et l’indice majoré 387, à compter du 1er octobre 2025

- au pôle territorial des Rives de la Suippe :
un agent périscolaire par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation soit entre l’indice majoré 366 et l’indice majoré 387, à compter du 1er octobre 2025

- à la mission du contrôle de gestion et d’évaluation des politiques publiques :
l’occupant de l’emploi de contrôleur de gestion par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, à compter du 1er octobre 2025

- à la direction de la communication et du marketing territorial, au service communication et multimédia :
l’occupant de l’emploi de gestionnaire de réseaux sociaux, par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, à compter du 1er octobre 2025, l’occupant de l’emploi d’attaché de presse par référence à l’indice majoré fixe 994, à compter du 1er octobre 2025,l’occupant de l’emploi de chargé de communication par référence à l’indice majoré fixe 1036, à compter du 1er octobre 2025

- à la direction de l’eau et de l’assainissement : 
l’assistant de gestion administrative, par référence à l’indice majoré fixe 542, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, à compter du 1er octobre 2025

- à la direction de l’urbanisme, planification, aménagement et archéologie :
l’occupant de l’emploi de responsable scientifique adjoint dans la spécialité de l’archéologie du bâti par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché de conservation du patrimoine soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.

Vote 
Pour : Elus +  SAFPT +FO
Abtention : CGT+ CFDT

Questions FO
8-Combien d'agents bénéficient de l'IFSE d'agent exerçant par intérim les responsabilités du N+1 ou soumis pendant au moins 1 mois à des sujétions importantes dont le caractère exceptionnel perturbe son activité normale (en précisant les catégories) ?
La Drh nous avait indiqué dans un premier temps que 2 IFSE étaient recensés au 1er septembre sur l'ensemble du Grand Reims .... Ce chiffre avait de quoi nous laisser dubitatifs puisqu'en 2023, on nous indiquait que 31 agents avaient eu une IFSE de N+1 dont : 3 A - 4 B - 24 C.
Finalement, la DRH nous informe qu'elle va examiner cela de manière plus approfondie.

9-Quelles sont les prévisions d'évolution des tarifs de la mutuelle et de la prévoyance pour 2026 ?
La Drh négocie en ce moment les tarifs. On partirait vers + 10% pour la prévoyance et pour la mutuelle 


Pour mémoire participation de l'employeur ces deux derniéres années

10-Combien d’agents par catégories ont fait l’objet d’un écrêtement de leurs heures en juin ?
Quel est le volume moyen (par catégorie) d’heures écrêtées ?
Aucun, compte-tenu de l’absence d’écrêtage en juin ....Nous vous conseillons donc de regarder réguliérement vos compteurs , ne connaissant pas la prochaine date du futur écrêtage.
Pour information le nouveau portail MaGRh sera disponible le 19 novembre. 
 
11-Que prévoit la collectivité sur l’utilisation de l’IA dans le cadre de nos différents métiers, en matière de formation en particulier ?
L'intelligence artificielle, plus communément appelée IA, est présente dans notre quotidien personnel et professionnel. Indiscutable promesse de valeur, le recours à l’IA doit être accompagné d’une réflexion approfondie sur les enjeux éthiques, sociétaux et de sécurité et s'intégrer à notre stratégie numérique responsable, ainsi qu'à nos schémas directeurs de la cybersécurité et des usages numériques.
Des ateliers ont déjà eu lieu avec des agents de différents services et directions avec des axes de réflexions et objectifs à définir.

Les axes de réflexion

L'usage de l'IA et ses limites : éthique, acceptation par les usagers et les agents, …

 Le développement de l'IA comme créateur de valeur pour les différents métiers de nos collectivités et au service des politiques publiques

 L'amélioration du travail des agents par le développement de ces outils d'aide à la décision et l'accompagnement autour des nouveaux outils bureautiques innovants

Les objectifs à atteindre

 Définir une charte de gouvernance de l’IA qui réponde à la question  "Qu’est-ce que l’IA à la ville de Reims et Grand Reims ? ".

 Développer une culture commune autour de l'IA : réaliser de la veille et mettre en place des actions d’acculturation, de sensibilisation sur l’IA et mesurer le niveau de maturité des agents

 Définir un portefeuille de projets IA et les intégrer au management des projets de la DSN et de la comitologie associée

Une rencontre sera organisée avec la DSN et les partenaires sociaux en principe vers le 10 octobre sur le sujet.


12-La retraite progressive est désormais possible à 60 ans (au lieu de 62 ans),quelle sera la politique de l’administration en la matière ?

Nombre de demandes reçues :

2024 : 6 dossiers gérés, 4 dossiers validés (1H, 3F) et 2 dossiers sans suite 

2025 : 15 dossiers gérés : 6 dossiers validés (2H, 4F)

A la vue de la pyramide des âges , les plus de 50 ans représentent 18 % du personnel masculin et 25 % du personnel féminin au Grand Reims....On peut se demander à juste titre si dans l'avenir tous les agents remplissant les conditions pourront obtenir cette retraite progresive.


  Foire aux questions retraitre progressive