FO Grand Reims - Compte rendu de la F.3.S.C.T. du 17 décembre 2024

2-Visite F3SCT 2025 (vote)
Il a été mis en place , grâce au service sécurité , des visites à la demande des membres du F3SCT.
Celles-ci sont au nombre de 3 par an et sont décidées avec l'ensemble de syndicats.

1- Direction de l'eau : usine de l'eau magasin
2- Service archéologie
3- Déchetterie du Tardenois

Vote : à l'unanimité

3-Organisation et fonctionnement de la F3SCT : visites et EVRP (vote)

L'évaluation des risques a pour objectif de détecter les risques auxquels sont exposés les agents et de proposer des mesures de prévention afin d'éliminer ou de réduire les risques et d'améliorer les conditions de travail d'une manière générale.

La réglementation impose d'évaluer les risques sur tous les postes de travail. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un document unique qui sera mis à jour régulièrement.

Cette charte a pour but de mettre au claire les droits et devoirs de chaque protagoniste.

Charte des visites de sécurité

Vote : à l'unanimité

4-PAPRIPACT : pôle FISMES (vote)

Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.Pour information :

Une circulaire du 11 juin 2024 vient rappeler en détails les conditions de réalisation et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que du Programme Annuel de Prévention et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Cette circulaire concerne tout particulièrement les points suivants :

L’intégration des enjeux relatifs à l’organisation du travail et à la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que les facteurs environnementaux (COVID, grippe,…) en matière d’évaluation des risques professionnels en prenant compte de l’impact différencié de certains risques en fonction du sexe
le renforcement du rôle du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dont la mise à jour doit être concomitante avec celle du DUERP
l’obligation de conserver pendant 40 ans le document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit par ailleurs être désormais transmis au service de médecine professionnelle et être mis à disposition des agents, aux membres du Comité Social et Territorial (CST) ou de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ainsi qu’à l’agent en charge des fonctions d’inspection (ACFI) et à l’inspection du travail.

Cette circulaire vise ainsi à rappeler aux employeurs l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que du PAPRIPACT qui en découle devant faire l’objet d’une validation auprès de l’organe délibérant, après avis du F3SCT.

Ces outils sont en effet indispensables dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail mises en place par la collectivité et doivent faire l’objet d’une mise à jour chaque année.

PRAPIPACT du pôle de Fismes

Vote : à l'unanimité

5-Retour enquête accident de travail : DEA et voirie (info)
2 enquêtes sur des accidents du travail nous sont exposées avec les mesures misent en place pour prévenir cela.

6-Bilan télétravail 2024 (vote)

Bilan

Vote : à l'unanimité

Le chiffre de télétravailleurs est plus important au Grand Reims qu'a la Ville de Reims, du fait de la composition même des directions et des spécialités.

7-Bilan égalité professionnelle 2024 (vote)

Bilan égalité

Vote : à l'unanimité

8-Bilan duo day 2024 (info)

DuoDay est une initiative permettant tous les ans à une personne en situation de handicap de passer une journée en contexte professionnel afin d'observer le travail d'un collaborateur et de participer à ses tâches quotidiennes. Cette année, le DuoDay aura lieu le jeudi 21 novembre 2024.

Le DuoDay, c'est quoi ?
C'est une journée nationale qui favorise la rencontre entre les employeurs et les personnes en situation de handicap.

Le DuoDay, le principe :
Le DuoDay ne peut pas fonctionner sans vous ! Cette journée consiste à accueillir une personne en situation de handicap, en recherche d'emploi, pour lui permettre de découvrir un environnement de travail, de préciser un projet pro ou d'amorcer un parcours d'insertion.

Le DuoDay, c’est pour qui ?
Tout agent de la collectivité peut proposer d'accueillir une personne sous réserve de validation de son service. Nous indiquerons sur la plateforme s’il y a des contraintes liées à votre activité ou votre lieu de travail.

Le DuoDay, pourquoi ?
C'est une journée qui représente une opportunité de rencontre pour changer de regard et dépasser nos préjugés.

3 personnes ont été acceullies cette année dans nos services.

9-Réapprovisionnement des trousses de secours (info)
Les moyens généraux s'occuperont des trousses de secours à partir du 1 janvier 2025.3 types de trousses de secours sont prèvues: technique - atelier - administratif. Avec des trousses spéciales pour les membres coupés et les brûlures.Les premiéres seront misent en place vers mars 2025.

10-Registre santé et sécurité (information)
Un registre de santé et de sécurité au travail, facilement accessible aux agents durant leurs horaires de travail et dont la localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens (par voie d’affichage par exemple), est ouvert dans chaque service de la collectivité ou de l’établissement. (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3-1).

La notion de service est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale en fonction notamment de l’importance des effectifs concernés. En cas de sites distincts, il doit y avoir au minimum un registre par site. Le registre est tenu par les assistants ou conseillers de prévention.

Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité au travail est également mis à la disposition des usagers. Ces derniers sont clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Le chef de service appose son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations.

S'il estime que les remarques figurant sur le registre de santé et de sécurité au travail sont pertinentes, l’autorité territoriale prend les mesures nécessaires.

Le registre de santé et de sécurité au travail peut être consulté à tout moment par l’ACFI (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 5).

D'autre part, la formation F3SCT, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) dans le ressort duquel se trouve le service, examine, à chacune de ses réunions, les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail, en discute et est informé par l’autorité territoriale des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

2 demandes nous sont présentées avec l'achat du matériel pour l'une et la mise en conformité de l'affichage pour l'autre.

11-Retour sur la visite – école d’Ecueil (information)

Ecole livrée pour la rentrée scolaire 2022-2023.

2500 m² 10 classes 9 utilisées actuellement.

1 bibliothèque fermée depuis 2023 car les livres rapatriés des anciennes écoles ne sont pas encore triés ; de l’aide du personnel Grand Reims sera proposé aux instituteurs afin que les enfants puissent bénéficier de celle-ci au plus vite.

1 salle de motricité équipée, 1 salle des maîtres

Les locaux de stockage de fournitures sont rangés mais les étagères plient sous le poids de ce qui est rangé dessus (tablettes en mélaminé blanc pour supporter des ramettes de papiers, des litres de peintures, etc…). Il y aurait un sujet sur les stockages de poids, afin de mettre en place des étagères adaptées.

Coté périscolaire :

1 cantine, 2 salles périscolaires, 1 bureau animation, une tisanerie, des vestiaires.

Aménagement des deux salles dont une peut servir de délestage pour la restauration scolaire en cas d’effectif très élevé.

La salle de restauration a bénéficié cette année de la pose de rideaux adaptés coté sud afin de diminuer la température en été et préserver la chaleur en hiver.

Coté self :

Les fours ont été adaptés

Le bac dégraisseur sous l’évier qui nécessitait beaucoup d’entretien et n’était pas adapté (avis défavorable de la DEA) a été remplacé par un véritable bac dégraisseur qui est maintenant fonctionnel.

Une table de sortie pour le lave-vaisselle a été achetée afin d’éviter que le sol ne soit mouillé en permanence lors de la vaisselle, de même que les agents à la sortie des bacs, agents qui bénéficient maintenant de tablier ciré.

Une trancheuse à pain a été achetée par le budget ACT avec sa table.

Un couteau à fromage a été également acheté afin de faciliter le découpage des portions.

Coté locaux poubelles : il reste à carreler ces deux locaux afin d’éviter la différence de niveau de 1.5 cm au niveau des portes extérieures pour la sortie et le retour des gros bacs poubelles.

Les locaux de stockage des produits d’entretien et matériels de nettoyage sont correctement rangés et approvisionnés.

L’auto-laveuse dont le site est doté sert moins car le ménage de la partie primaire a été délégué à une entreprise externe qui bénéficie de son propre matériel, et la maternelle a été découpée en zones de nettoyage par agent dont les surfaces ne nécessitent plus l’emploi systématique de l’autolaveuse.

Les agents présents ont été sollicités sur les évolutions apportées et ont fait des retours positifs. Les agents reconnaissent bien volontiers qu’un confort de travail leur a été apporté qui leur permet de réduire leur fatigue en fin de journée.

Il a été constaté lors de la visite des améliorations significatives pour les agents.

12-Suivi des sujets traités lors de la précédente séance de la F3SCT (information)
Un point nous est fait sur les différentes actions en cours.

13-Point travaux : Cours Arthur Décès - Voirie (info)
Un point sur les travaux en cours nous est fait par le directeur des ateliers.

Questions FO

14-Peut-on avoir le nombre de visites au sein du service de santé au travail (par type de sollicitation : visites médicales périodiques, visites pour reprise, consultation RPS et auprès de la psychologue du travail …).
Le bilan 2024 nous sera présenté en 2025, lors d'un prochain compte rendu.

15-Pourquoi les vêtements de travail et EPI ne sont-ils plus adaptés aux femmes ?
Les vêtements féminins, d'aprés l'adminstration, ne sont pas appropriés à nos métiers. Ceux-ci avaient été testé sur l’ancien marché mais comme ils n’ont pas donné satisfaction l'adminsitration est revenu aux modèles mixtes. La DMGM dit avoir peu de retour d’insatisfaction sur ce sujet....
L'administration a pris note des problèmes rencontrés, et le prochain marché prendra en compte certains critères.

16-Une information est-elle délivrée pour les porteurs de pacemaker avec l’utilisation d’un véhicule électrique, conformément aux prescriptions des constructeurs automobiles ?

L'administration nous indique qu'elle n'a pas relevé de risque à ce jour, mais la vigilance est de mise pour les agents circulant avec ce type voiture.....
Le service prévention indique qu'une étude allemande a été réalisée sur 500 personnes, et qu'aucun incident n'a été relevé.
Le service médecine prend note de cette information.

17-Quelle est la politique des moyens généraux pour doter un nouvel agent arrivant en cours d’année ?

Les référents doivent passer commande pour un nouvel agent au minimum 3 semaines avant sa prise de poste comme (rappel : note parue le mois dernier). Cependant il est malheureusement rare d’être informé dans ce délai mais souvent le jour de l’arrivée de l’agent…

Dans la mesure où l’agent est embauché en CDI nous lui commandons une dotation complète en fonction de son métier et des fiches de dotations prévues à cet effet. Si l’agent est en CDD dans un premier temps, nous lui fournissons uniquement les EPI (les chaussures de sécurité et un vêtement haute visibilité s’il travaille sur la voie publique), ensuite au bout de 2 mois si l’agent est toujours dans la collectivité le référent nous passe commande pour une dotation complète.
Le service médecine informe l'administration que des apprentis rencontrent des problèmes de dotation des EPI.
L'administration s'engage à examiner la situation.

Note de service