FO Grand Reims - Compte rendu du Comité Social Territorial du 25 septembre 2024

2-Evolution des temps de travail- DHS (vote)
La Durée Hebdomadaire de Service est surtout utlisée dans pôles territoriaux. Il s'agit d'un agent demandant la réduction de sont temps de travail pour raison personnelle.
Vote à l'unanimité

3-Evolution du régime indemnitaire des agents des crèches (vote)
Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a fixé les montants et les conditions d’attribution du régime indemnitaire pour l’ensemble du personnel de la communauté urbaine du Grand Reims qu’il convient de compléter en attribuant une majoration de l’I.F.S.E. de 100 € nets par mois aux agents travaillant dans les crèches du Grand Reims.

Cette mesure permettra de renforcer l’attractivité du secteur de l’accueil collectif de la petite enfance qui connaît, depuis des années, un déficit d’attractivité des métiers et des difficultés de recrutement.

En contrepartie, il est prévu que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une prise en charge supplémentaire des places en crèche avec le versement d’un « bonus attractivité » aux partenaires gestionnaires de crèches financés par la Prestation de Service Unique (PSU).

Le montant de ce bonus attractivité pour le secteur public correspond à 475 € par place et par an.

Le coût de cette mesure pour la Communauté urbaine du Grand Reims est de 45 K€ pour 30 ETP avec une prise en charge estimée de 40 K€ par an versés par la CAF pour 85 places en crèche soit un coût net annuel de 5 K€.

La présente délibération a donc pour objet de compléter la délibération n°CC-2024-118 du 27 juin 2024 en vue d’attribuer, à compter du 1^er octobre 2024, une majoration de 100 € nets par mois du montant de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) aux agents titulaires, contractuels permanents et non permanents, travaillant dans les crèches auprès des enfants ainsi qu’en fonction de direction de ces structures.
Vote à l'unanimité

Le gouvernement a décidé, unilatéralement, d’augmenter de 150 euros nets, les professionnels des métiers de la petite enfance du privé.Pour la fonction publique, la revalorisation prévue passe par une augmentation du Rifseep de 100 euros. De plus, cette revalorisation cible uniquement les agentes et agents exerçant dans les établissements d’accueil de jeunes enfants. Enfin, comme toute prime, elle ne serait pas prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

4-Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (vote)
Le Code du Travail impose aux employeurs privés et publics, lorsqu'ils emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein (ETP), une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ce taux est fixé a 6 % par la loi. En cas de non-respect de cette règle, l’employeur devra acquitter une contribution financière.

Au 31 décembre 2023, le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des services communautaires est de 88 agents se répartissant comme suit :

- 60 agents reconnus en situation de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
- 1 agent titulaire d’une pension d’invalidité
- 13 agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité
- 1 agent victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente
- 1 agent titulaire d’une pension d’invalidité
- 11 agents ayant bénéficié d’un reclassement professionnel
- 1 agent ayant fait l’objet d’un placementen Période de Préparation au Reclassement (PPR)
- 1 agent titulaire d’ une carte d’invalidité

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap déclaré par la Communauté urbaine du Grand Reims est de 6,12 %. Pour mémoire, le taux d’emploi déclaré en 2023 était de 6,70 %.

Le taux d’emploi étant dépassé, il n’y a pas de contribution à verser au fonds en 2024 pour l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.

Pour information, le montant des prestations réalisées par les ESAT s’élève à 123 556.79 € HT (dont 44 283.51 € pour la main d’œuvre).
Vote à l'unanimité

5-L’agenda social (information)
La direction des ressources humaines, nous présente l'agenda social avec ses 5 axes de travail

Axe 1 : Un travail collectif, au sein d’une Direction RH au service des autres directions
Thématiques : modes de fonctionnement internes à la direction - moyens d’agir - objectifs internes
Axe 2 : Un meilleur partage de la fonction RH
Thématiques RH : Dialogue social — Partage de la fonction RH — Communication RH
Axe 3 : Un environnement de travail favorisant le bien-vivre au travail
Thématiques RH : Politique de prévention/politique handicap/politique d’action sociale/politique de bien vivre au travail/politique d’égalité professionnelle.
Axe 4 : Un environnement de travail favorisant le développement professionnel
Thématiques RH : Politique de recrutement/politique de formation/politique de mobilité
Axe 5 : Une implication encouragée dans le respect de la maitrise de la masse salariale
Thématiques RH : pilotage de la masse salariale — Politique de rémunération — Politique de reconnaissance et de fidélisation

6-Le rapport social unique et le bilan de la formation (vote)

Une enquête obligatoire

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.

Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.

Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.

Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le Centre de gestion recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport afin que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du CDG.

Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au CST.

RSU 2023

Remarques:

- Il y a une augmentation de 7.5 % des contractuels , ce qui pourrait à termes si l'on continue, créer des tensions entre agents de différents statuts.
Pour le moment notre collectivité reste stable avec en 2017 18.33 % de contractuels contre 19% actuellement.

Sur le plan national :
La loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », célèbrera, le 6 août, son cinquième anniversaire. Elle a libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter. Avec, comme conséquence, une dualisation du système d’emploi public.Au plan national le solde des « entrées moins sorties » est positif, plus de contractuels (+ 54 800) ,moins de fonctionnaires (- 46 200)...

- Evolution des effectifs Grand Reims:

	2017	2023
Agents au 31 décembre	1500	1518
Catégorie A (%)	17	20
Catégorie B (%)	17	16
Catégorie C (%)	66	64

- CIA précision sur les montants:
Il s’agit d’une moyenne des montants CIA versés sur l’année par rapport aux ETP des agents. En effet, les agents qui partent en cours d’année perçoivent le solde de leurs primes. Et donc certains agents sur une année perçoivent plus de 600€ en CIA pour un ETP inférieur à 1 car la période de référence n’est pas la même que l’année civile.

ETP = Emploi Temps Plein

- Augmentation de 2022 à 2023 de 42 % des accidents de travail ...
Depuis un certain temps, nous assistons à une recrudescence des accidents graves (qui auraient pu être fatals). Pour nous, si la qualité de vie au travail est certes importante, il convient de ne pas oublier pas les fondamentaux tels que la sécurité. A noter que tout ne repose pas uniquement sur le service sécurité, l'ensemble des acteurs de notre collectivité est concerné. Nous en profitons pour saluer le travail de ce service , qui avec l'arrivée de l'ingénieur sécurité,relance quotidiennement et concrètement la sécurité.
secu1

Année	Nombre d'accidents
2023	97
2022	68
2021	80
2020	79
2019	77

EFI

Bilan formation personnelle 2023

Bilan sécurité 2023

Plan de formation 2024

Vote à l'unanimité

7-L’Index égalité professionnelle (information)
Cet index se présente sous la forme d'une note sur 100 points avec une cible minimum à atteindre de 75 points. Il doit être publié chaque année sur le site internet de chaque administration et transmis au ministère de la Fonction publique. Les résultats de l'index sont communiqués au comité social compétent.Les index des employeurs des fonctions publiques territoriales et hospitalières sont publiés à compter de septembre 2024.

Index

8-Le bilan CNAS (information)
Notons que la cotisation du CNAS est de 217 euros par an et par agent, avec un taux d'utilisation de 71%.Comme pour le CAS certains n'utiliseront jamais ce service par manque de connaissances des prestations ou d'appropriation des moyens technologiques. A première vue, les agents ex-Reims Métropole se sont approprié le CNAS en l'utilisant plus que nos collégues des ex-EPCI. Notre taux de reversion est de 123% (pour 100 euros versés par la collectivité,123 sont attribués aux agents).

Bilan CNAS

9-Etat des emplois : modifications (vote)

L’article L.313-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La présente délibération a pour objet de :

de créer :

à la direction de l’eau et de l’assainissement

- au service protection du milieu récepteur, par suppression d’un poste de technicien, un poste d’ingénieur en vue de nommer son occupant, lauréat du concours et dont l’évolution des missions et des responsabilités en qualité de responsable de la cellule gestion des professionnels permet cette nomination

- au service clients et gestion financière, par suppression d’un poste de rédacteur, un poste d’attaché en vue de nommer son occupant inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne et dont les fonctions de responsable des achats et de la comptabilité de l’ensemble de la direction permettent cette évolution de carrière

à la mission des affaires scolaires et de la petite enfance

- à la crèche de Witry-lès-Reims, par suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet, un poste d’agent social à temps complet, en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec celui de son nouvel occupant

- à la crèche de Ludes, par suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, un poste d’agent social à temps non complet en vue de répondre au besoin de la structure

- à la crèche de Ludes, par suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet à la suite du recrutement d’un nouvel occupant

à la direction transports et mobilités

- par redéploiement d’un poste vacant, un poste de rédacteur pour le suivi de la qualité et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au service des transports publics

- par suppression d’un poste de technicien, un poste d’ingénieur en vue de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne dont les missions de responsable du suivi technique de la concession de transports lui permettent cette évolution de carrière

à la direction de la maintenance des bâtiments

- au service moyens de la maintenance, par suppression d’un poste d’agent de maîtrise, un poste de technicien, en vue de promouvoir son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne, à la suite de l’évolution de ses missions en matière de dispositifs de sécurité et de supervision et de suivi des marchés publics

à la direction du protocole

- par suppression d’un poste de rédacteur vacant, un poste d’adjoint technique en vue de répondre au besoin de la direction en matière d’intendance

à la direction des finances et des achats

- au service gestion comptable et dépenses, par suppression d’un poste d’attaché vacant, un poste de rédacteur adjoint au chef de service et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la mission «La Fabrique des espaces publics »

- au service dessin et surveillants de travaux, par suppression d’un poste d’adjoint technique, un poste d’agent de maîtrise en vue de promouvoir son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne, et dont le niveau de technicité des missions correspond à ce grade

à la direction de la voirie,circulation et éclairage

- à la cellule administrative et financière, par suppression d’un poste d’adjoint administratif, un poste de rédacteur pour nommer son occupant inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne et dont l’évolution des capacités et le développement des compétences permettent cette promotion

- au service hyperviseur, éclairage et signalisation lumineuse, par suppression d’un poste d’adjoint technique vacant, un poste d’agent de maîtrise et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au service laboratoire et gestion d’ouvrages, par suppression d’un poste d’agent de maîtrise vacant, un poste d’adjoint technique en vue de recruter un laborantin de voirie

à la mission du foncier et de la gestion patrimoniale

- au service droit et gestion patrimoniale, par suppression d’un poste de rédacteur, un poste d’attaché en vue de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne, dont les fonctions de chargé de gestion locative relèvent de la compétence d’un agent de catégorie A notamment en ce qui concerne ses missions d’encadrement et de mise en œuvre de projets

au pôle territorial Fismes Ardre et Vesle

- au secteur scolaire, par suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet, un poste d’agent social à temps complet afin de faire correspondre le grade du poste avec les missions assurées par son nouvel occupant

à la direction des services numériques

- au service pilotage et administratif, par suppression d’un poste de technicien, un poste d’ingénieur en vue de promouvoir son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne et dont les fonctions de responsable de ce service permettent cette nomination

- au service audiovisuel, par suppression d’un poste d’agent de maîtrise vacant, un poste d’adjoint technique affecté au secteur des prestations et matériels audiovisuels

à la direction de l’urbanisme,planification,aménagement et archéologie

- au service ADS/DIA, par redéploiement d’un poste vacant, un poste de technicien et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction des études et travaux de bâtiments

- au service exploitation, par suppression d’un poste d’agent de maîtrise vacant, un poste d’adjoint technique opérateur maintenance chauffage, ventilation et climatisation en vue de répondre au besoin du service

au pôle territorial Champagne Vesle

- au groupe scolaire d’Ecueil, par suppression de deux postes d’adjoint technique à temps non complet, deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet, en vue de recruter deux agents actuellement contractuels

au pôle territorial Rives de la Suippe

- par suppression d’un poste d’agent de maîtrise vacant, un poste d’adjoint technique en vue de faire correspondre le grade du poste avec les missions du futur occupant

à la direction des ressources humaines

- au pôle qualité de vie et conditions de travail, par suppression d’un poste d’adjoint administratif vacant, un poste de rédacteur gestionnaire administratif et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

de rémunérer:

à la direction du développement économique,du commerce et de l’enseignement supérieur

- à la mission attractivité, l’occupant de l’emploi de chargé de mission par référence à l’indice majoré fixe afférent au 7^e échelon du grade de rédacteur principal de 2^e classe et l’occupant de l’emploi de chargé de mission communication digitale par référence à l’indice majoré fixe afférent au 6^e échelon du même grade, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au service Reims Business, l’occupant de l’emploi de chef de projet implantation exogène, par référence à l’indice majoré fixe afférent au 7^e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction des services numériques,au service opérations,supervision et intégration

- l’occupant de l’emploi de référent informatique par référence à l’indice majoré fixe 579, à compter du 1^er avril 2025

à la direction des ressources humaines

- au pôle pilotage des ressources humaines, le chef de projet contrôle de gestion sociale par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la Mission la Fabrique des espaces publics

- au laboratoire d’innovation, l’occupant de l’emploi de chef de projet par référence à l’indice majoré fixe afférent au 5e échelon du grade d’ingénieurterritorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

d’autoriser Monsieur le Président à signer des contrats sur le fondement de l’article L.332-8, 2° du CGFP, pour les recrutements suivants :

à la direction de la voirie,circulation et éclairage,au service exploitation et maintenance

- d’un chef d’équipe régie éclairage et feux tricolores sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- d’un surveillant de chantier – gestionnaire de données informatiques sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au pôle territorial Nord Champenois

- d’un responsable de pôle sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction des moyens généraux et mobiles

- au service transports et installations temporaires, d’un chef d’équipe transports sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction des services numériques

- au service opérations, supervision et intégration, d’un ingénieur systèmes, chargé de la continuité des services informatiques sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au pôle territorial Vallée de la Suippe

- d’un gestionnaire ressources humaines sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

de recruter, conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du CGFP, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, par contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération :

à la direction transports et mobilités

- à la cellule mobilités, un chef de projet développement de la pratique cyclable qui sera rémunéré par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.

L'état des emplois ne se vote que groupé et non poste par poste

Vote :
Pour : ELUS + FO
Abstention : CGT+ CFDT

Questions FO

10-Combien d'agents ont un régime indemnitaire déplafonné et cela concerne quelle catégorie (titulairess ou contractuels) ?
74 agents ont une IFSE supérieur au régime général du Grand Reims (50 titulaires et 24 contractuels) sur 1518 agents du Grand Reims (soit 4.9% de l'effectif). On nous indique que le déplafonnement (toujours en respectant la législation envigueur ) répond à des faisants fonctions et des postes en forte tension de recrutement, souvent pourvus par des contractuels.Quant aux critères....

11-Quelles sont les prévisions d'évolution des tarifs de la mutuelle et de la prévoyance pour 2025 ?
Pas d'augmentation prévue pour la prévoyance en 2025, vu la hausse conséquente l’année dernière (qui était de 20%). C’est l’inverse concernant la mutuelle, puisque nous avions refusé l’augmentation proposée par la MNT (difficille de refuser encore une augmentation). La hausse de la MNT devrait avoisiner entre 4.5 et 6.5 %, indépendamment de la hausse du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (à la charge uniquement de l'agent).

Pour notre part nous demandons comme l'année dernière la prise en charge de cette augmentation de par notre administration. M Noel nous précise qu'ils attendent le chiffre définitif pour se prononcer.

Au plan national :

Dans le cadre du plan d’économie , la cour des comptes préconise d’augmenter le nombre de jours de carence et, parallèlement, diminuer la rémunération des agents en congés maladie. FO ne peut que s’opposer à ces propositions.Les agents de la fonction publique territoriale ont en moyenne plus de jours d’arrêt maladie que ceux de la fonction publique d’état . FO ne nie pas cette réalité mais celle-ci est la conséquence des conditions de travail difficiles, voire déplorables de nos collègues. La fonction publique territoriale est une fonction publique de service aux citoyens. Elle compte nombre de métiers difficiles, parmi les plus emblématiques ceux d’éboueur, d’ATSEM, d’agent d’entretien, d’égoutier…
Ajoutons le vieillissement de cette population d’agents, l’allongement de l’âge de départ à la retraite, des conditions de travail difficiles face à un quotidien faisant face à de plus en plus de violence urbaine, d’épisodes exceptionnels d’intempéries ainsi que de périodes épidémiques sans précédent et tous les éléments sont réunis pour entraîner un nombre important d’arrêt de travail.

Notons que 33,1 % des agents permanents du Grand Reims ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé.

12-Combien d’agents par catégorie ont fait l’objet d’un écrêtement de leurs heures en juin ? Quel est le volume moyen (par catégorie) d’heures écrêtées ?

Les agents concernés ainsi que leurs managers peuvent vérifier régulièrement où ils en sont par rapport à leur temps de travail réalisé, et ajuster chaque jour leurs horaires, à la fois en fonction de leur charge de travail et de leurs contraintes personnelles, dans la limite du respect des plages fixes.
Cependant, pour inciter à ne pas travailler excessivement au-delà des heures règlementaires, un système d’écrêtage a été instauré, tous les semestres, dans la limite de 12h (au lieu de 8h en 2022) . Au-dessus de ce seuil, les heures non utilisées sont perdues.
Prés de 20% des agents perdent en moyenne entre 23h et 30h par an... On ne pourra pas dire que nos agents ne sont pas investis !